| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 janv. 2010 : 18:48:30
|
Bonjour à tout le monde
RC : Pour son établissement par voie judiciaire un avocat il est nécessaire?
Où je peux trouver un avocat capable et avec expérience suffisante?
qui paye pour la voie judiciaire?
Quels documents faut il produire?
Merci à celui qui voudra m'aider 
|
|
|
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 19 janv. 2010 : 18:30:59
|
Après avoir demandé il y a 2 ans le règlement de copropriété au syndic, il m'a répondu qu'il n'existait pas.. Qu'ils auraient voulu le faire produire mais après rien il a été fait.
Est-ce que ceci peut être considéré un refus?.
Si non qu'on doit faire?
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 janv. 2010 : 18:30:59
|
Après avoir demandé il y a 2 ans le règlement de copropriété au syndic, il m'a répondu qu'il n'existait pas.. Qu'ils auraient voulu le faire produire mais après rien il a été fait.
Est-ce que ceci peut être considéré un refus?.
Si non qu'on doit faire?
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 janv. 2010 : 18:30:59
|
Après avoir demandé il y a 2 ans le règlement de copropriété au syndic, il m'a répondu qu'il n'existait pas.. Qu'ils auraient voulu le faire produire mais après rien il a été fait.
Est-ce que ceci peut être considéré un refus?.
Si non qu'on doit faire?
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 19 janv. 2010 : 18:46:36
|
|
il me semblait qu'il avait déjà été répondu à votre question qu'il fallait vous adresser au service des hypothèques: s'il en existe un , il doit y être enregistré |
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 janv. 2010 : 18:46:36
|
|
il me semblait qu'il avait déjà été répondu à votre question qu'il fallait vous adresser au service des hypothèques: s'il en existe un , il doit y être enregistré |
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 janv. 2010 : 18:46:36
|
|
il me semblait qu'il avait déjà été répondu à votre question qu'il fallait vous adresser au service des hypothèques: s'il en existe un , il doit y être enregistré |
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 janv. 2010 : 19:29:41
|
Merci, Nefer,
Car le RC n'a jamais existé, (le stable est très ancien), qu'est-ce qu'on doit demander au syndic pour le contraindre à faire réaliser le RC d'un expert ou pour avoir un refus et poser la question au juge?
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 23 janv. 2010 : 14:27:14
|
***modération: pippo2 vous auriez du continuer sur le fil initial http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=4443et ne pas en réouvrir unce fil sera donc clos***
Édité par - nefer le 23 janv. 2010 12:48:34
Nefer, je regrette pour ma faute et je vous prie de m'excuser.
J'espère de pouvoir proposer de nouveau la question concernant le caractère officiel du RDC et des DDE
Bonjour et merci à Ranbouillet et à Moût pour la compétence de leurs réponses.
Si les EDD n'existent pas, est-ce que les millièmes des lots doivent obligatoirement être dans le RDC ?
De chaque manière les millièmes des lots doivent être publié aux hypothèques?
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 23 janv. 2010 : 14:27:14
|
***modération: pippo2 vous auriez du continuer sur le fil initial http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=4443et ne pas en réouvrir unce fil sera donc clos***
Édité par - nefer le 23 janv. 2010 12:48:34
Nefer, je regrette pour ma faute et je vous prie de m'excuser.
J'espère de pouvoir proposer de nouveau la question concernant le caractère officiel du RDC et des DDE
Bonjour et merci à Ranbouillet et à Moût pour la compétence de leurs réponses.
Si les EDD n'existent pas, est-ce que les millièmes des lots doivent obligatoirement être dans le RDC ?
De chaque manière les millièmes des lots doivent être publié aux hypothèques?
|
|
|
|
pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 23 janv. 2010 : 14:27:14
|
***modération: pippo2 vous auriez du continuer sur le fil initial http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=4443et ne pas en réouvrir unce fil sera donc clos***
Édité par - nefer le 23 janv. 2010 12:48:34
Nefer, je regrette pour ma faute et je vous prie de m'excuser.
J'espère de pouvoir proposer de nouveau la question concernant le caractère officiel du RDC et des DDE
Bonjour et merci à Ranbouillet et à Moût pour la compétence de leurs réponses.
Si les EDD n'existent pas, est-ce que les millièmes des lots doivent obligatoirement être dans le RDC ?
De chaque manière les millièmes des lots doivent être publié aux hypothèques?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
