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Recours après achat

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FL59
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 06:20:32

Bonjour,

je fais cette demande pour un ami.

Il a acheté un logement dans une petite copropriété avec deux places de parking. Hors après six mois sur place il apprend qu'il ne possède qu'une place. La deuxième appartient à un autre copropriétaire qui n'en ayant pas besoin la prêtait gratuitement aux anciens propriétaires du logement. Le notaire a visiblement été très léger puisqu'il n'a pu vérifier les documents. Je me demande même comment mon ami a pu se faire avoir mais enfin bref sur l'acte signé chez le notaire il est clairement indiqué deux places de parking.

Mon ami a t il un recours?

Merci bonne journée.

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 08:22:08

si 2 places sont indiqués, la responsabilité du notaire est engagée

il faut reprendre dés le début

ces places de parking ont elles un numéro de lot distinct du lot appartement ?

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 08:38:32

Mon ami a t il un recours?

Contre qui ? Le vendeur ? Voir ce que prévoyait le compromis et connaître exactement la nature des biens vendus.

Le notaire ? Encore moins.
Si vous vous reportez à l'acte vous y constaterez la réalité de la situation.
Il fallait le lire avant de le signer.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 08:42:30

qu'est ce qui figure dans l'acte ?
si il y a bien deux places, quel acte contraire l'amène à croire qu'il n'en a qu'une ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 12:51:16

citation:

sur l'acte signé chez le notaire il est clairement indiqué deux places de parking.

Donc la chose vendue n'a pas la consistance indiquée à l'acte?

Que dit le notaire de votre ami?

A t'il vérifié au fichier immobilier pour identifier le propriétaire réel de la place de parking?

Il y a des tas de gens qui "s'approprient" un bien, au bluff...tant que ça marche!

Édité par - Mout le 13 janv. 2010 12:53:00

FL59
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 18:13:43

citation:

Initialement posté par dethau

Mon ami a t il un recours?

Contre qui ? Le vendeur ? Voir ce que prévoyait le compromis et connaître exactement la nature des biens vendus.

Le notaire ? Encore moins.
Si vous vous reportez à l'acte vous y constaterez la réalité de la situation.
Il fallait le lire avant de le signer.

Houlala je ne nie pas la responsabilité de mon ami. Je lui ai dit d'ailleurs.
En fait c'est d'abord un voisin qui lui a expliqué. Le voisin ne revendique nullement la place. Le voisin est le "concierge benévole" de la copro.
Mon ami s'est plaint auprès de lui que sa place soit squattée par des visiteurs. Le voisin lui a indiqué qu'elle appartenait à un autre propriétaire. Mon ami n'a pas fait attention pour ne pas écouter les rumeurs ou on dit.
Quelques mois après le propriétaire en question est de retour et réclame sa place qu'il avait prêté aux anciens propriétaires du logement de mon ami. Ce propriétaire à un acte notarié et pour le syndic il n'y a qu'un seul propriétaire de cette place et ce n'est pas mon ami.

Sur l'acte notarié il est indiqué : logement et deux places de parking. Sur le plan elles sont numérotées comme les autres places. Après je reconnais que je ne suis pas un spécialiste. Je n'ai peut être pas regardé ce qu'il fallait.
Auriez vous la gentillesse de m'indiquer ce qu'il faut regarder exactement?

Merci d'avance.

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2010 : 20:12:40

citation:

Initialement posté par nefer

ces places de parking ont elles un numéro de lot distinct du lot appartement ?

FL59, si vous répondiez à la question...

ensuite il faut regarder la désignation du bien sur le compromis et les numéros de lot qui sont indiqués

puis si l'acte authentique est conforme au compromis ...

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