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ImmoEnPeril
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: ImmoEnPeril est déconnecté

PostĂ© - 05 janv. 2010 :  17:08:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ;
8 ans après un achat
des vices (important) apparaissent :

Le propriétaire qui avait construit l'immeuble m'a vendu quelque chose dont une partie pourrait avoir été faite au black sans entrepreneur (donc pas de garantie ) et j'ai désormais des problème de ce fait.
menace d'une déclaration de péril ( logement actuellement en location se retrouverait déclarée non habitable ; avec tous les problèmes et frais que cela signifie)

Contre qui puis je me retourner dans ce cas ?
Le notaire ?
Le vendeur ?
la mairie qui avait quand mĂŞme Ă  l'Ă©poque fourni les certificats permettant la vente ?
Tous ces tiers Ă  la fois ?

Quelqu'un a t il connu , de près ou de loin, pareille situation ?
Merci pour vos réponses

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 janv. 2010 :  10:05:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur quoi portent les vices cachés?!

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 janv. 2010 :  18:30:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Le vendeur. Vous avez 2 ans à partir de la découverte du vice pour intenter une action. Mais s'il ne s'agit pas d'un professionnel de l'immobilier il vous faudra prouver qu'il connaissait ce vice.
Pour savoir si vous pouvez mettre en cause le notaire ou la mairie, il faudrait avoir l'ensemble du dossier.
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amepi
 
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