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 Arrêté Interuptif des Travaux 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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pouchi
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Île de la Réunion
31 message(s)
Statut: pouchi est déconnecté

Posté - 04 janv. 2010 :  06:12:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,
Mon voisin construit un ensemble immobilier de 26 logements, 24 logements en collectif et 4 logements en villa individuels.
En Juin 2009, le Maire a pris un Arrêté Interuptif des Travaux pour "mauvaise implantation du bâtiment" qui ne respecte pas le plu(obligation, pour les accès à créer de respecter 5 M avec la limite séparative)
Depuis le 1 er novembre, les travaux ont repris, sans, à ma connaissance un recours effectué au T.A contre cet arrêté ? par le propriétaire !
Sauriez-vous m'indiquer les recours possible contre ce propriétaire
Merci pour votre aide.
Signature de pouchi 
ulicia

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 04 janv. 2010 :  06:41:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par aller en mairie pour savoir si l'arrêté a été levé ...

la suite relève éventuellement des juridictions de l'ordre repressif (infraction pénale) et pas du tribunal administratif si la commune a fait ce qu'il fallait mais que le voisin ne s'est pas plié à ses obligations.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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pouchi
Nouveau Membre

Île de la Réunion
31 message(s)
Statut: pouchi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 janv. 2010 :  10:24:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re-
Je vais prendre rendez-vous avec le Maire ou son adjoint à l'urbanisme et je vous tiendrez au courant de la suite
Encore merci pour votre prompt réponse
Signature de pouchi 
ulicia
 
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