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fred2802
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 Posté - 28 déc. 2009 : 14:41:38
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Bonjour.
Nous avons voté en AG un sens de circulation. Nous avons mis en place une signalisation réglementaire.
Un seul copropriétaire prend le sens interdit et se gare en sens inverse.
Nous allons le révoqué a la prochaine assemblée car il fait partis du CS.
Que pouvons nous faire d'autre peut on appeler la police pour faire constater qu'il se gare dans le mauvais sens donc qu'il a pris le sens interdit afin de le verbaliser bien que nous sommes dans une copropriété.
Merci.
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 30 déc. 2009 : 17:42:43
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Vous pourriez apposer un panneau prescrivant "Le code de la Route est applicable sur les accès de la copropriété" |
Édité par - ABCT le 05 janv. 2010 17:04:20 |
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Posté - 30 déc. 2009 : 18:20:30
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fred2802 : vous désirez que la police fasse respecter le code de la " route" dans une voie privée de votre copropriété. Si vous circulez dans votre ville vous avez du remarquer le nbre importnat de véhicules gérés en sens inverse de la circulation alors que le code de la route l'interdit, malgré tout la police ne verbalisera que ceux qui n'ont pas mis leurs pièces dans les parkmètres !!!
La Police ne peut régler la circulation dans une voie privée.
De plus il parait assez difficile de justifier la révocation de ce membre du CS parce qu'il se gare à l'envers !!! Cela ne semble pas très sérieux, malgré son manque de civisme évident.
Faites donc voter en AG l'achat d'un sabot pour bloquer tout véhicule qui ne respectera pas le code de la route et aux décisions de l'AG sur le sens de circulation dans la copro; le syndic, mandataire du SDC qui doit faire respecter le RDC et les décisions de l'AG sera donc en charge de la pose de ce sabot !!! 
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Colette
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Posté - 30 déc. 2009 : 23:07:46
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citation: Initialement posté par philippe388
... Faites donc voter en AG l'achat d'un sabot pour bloquer tout véhicule qui ne respectera pas le code de la route et aux décisions de l'AG sur le sens de circulation dans la copro ... Philippe, pour l'instruction de tous ici, pouvez-vous nous citer le texte de loi qui autorise un copropriétaire à immobiliser le véhicule d'une tierce personne ?
Quelle serait la responsabilité de celui qui aurait utilisé ce sabot empêchant ainsi le propriétaire du véhicule d'emmener son fils en urgence à l'hôpital ?
Je sais, cet exemple est extrĂŞme mais lorsqu'il se produit ... 
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Édité par - Colette le 30 déc. 2009 23:10:48 |
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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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Posté - 31 déc. 2009 : 06:22:13
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POUR philippe388
Vous ne comprenez pas la demande de révocation d'un membre du CS.
Je precise donc.
Une résolution en AG a été voté par tous les copropriétaires sauf un ce copropriétaire qui est membre du CS.
RĂ©solution qui instaure un sens de circulation avec panneaux de sens interdit sens obligatoire et voie sans issue.
Donc pour se garer en sens inverse il doit faire le tour de la copropriété en sens inverse ne pas respecter les panneaux sens interdit et mettre en danger la vie d'autrui.
Excusez moi mais je croyais qu'un membre du CS devait faire respecter les décisions de l'AG ou donner l'exemple.
A quoi il sert dans le CS si il décise de faire la loi seul.
Merci de votre réponce.
Bonne fétes a Tous. |
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Posté - 31 déc. 2009 : 06:37:08
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citation: Excusez moi mais je croyais qu'un membre du CS devait faire respecter les décisions de l'AG ou donner l'exemple.
NON
Un membre du CS Ă lui tout seul n'est qu'un proprio ordinaire. Le CS, lui, a pour mission : citation: Article 21 de la loi
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
citation: Article 26 du décret
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Moralité : ne pas donner à un membre du CS plus de pouvoir ou de mission qu'il n'en a...  |
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Posté - 31 déc. 2009 : 09:49:22
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colette : l'histoire du sabot est une plaisanterie, et rambouillet a bien rappelé le role du CS, qui n'est pas de faire respecter les décisions de l'AG car c'est exactement celui du syndic. le CS est la pour vérifier si le syndic exécute bien les décisions de l'AG.
Un CS a pour mission de vérifier la gestion du syndic et la comptabilité su SDC, il n'a paucun pouvoir de décision. Son rôle est consultatif, il donne des avis au syndic et aux copros au moment de l'AG. ET c'est tout.
fred2802 : Attention à l'abus de pouvoir, assez fréquente pour les membres d'un CS, malheureusement !!!!
Se garer en sesn inverse dans une voie privée de copropriété n'est certainement pas un motif justifié de révocation.
Un membre et un président de CS est seulement un GO ( Gentil Organisateur !!!), l'AG des copropriétaires est la SEULE qui décide - pas le CS, pas le Syndic 
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2009 : 14:37:22
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il n'est besoin d'aucun motif pour révoquer un membre du CS |
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 31 déc. 2009 : 14:37:55
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OK
Que peut faire un syndic pour éviter qu'une personne roule en contre sens alors qu'il y a une signalisation réglementaire et que cette résolution a été voté en AG.
Voila ma question.
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océan
Contributeur actif
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 Posté - 31 déc. 2009 : 15:34:25
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Rien, le syndic et le CS ont certainement mieux Ă faire ...
pourquoi fait_il cela , vous embêter? plus court pour lui? le braquage de sa voiture est-il plus aisé dans ce sens?
Mieux vaut aussi se préoccuper de la sécurité et rappeler aux résidents quil faut mieux se garer dans le bon sens de la sortie afin d'éviter les manoeuvres en cas d'évacuation nécessaire.
Votre désagrément est compréhensible mais n'y-a-t-il pas d'autres copros qui se garent mal, empiétent sur la place des autres.
Je sais comme il est désagréable de trouver une voiture qui vous gêne, mais pensez-vous qu'un syndic s'en préoccupe?
Relevez les dates et les heures, les n°s de voiture et demandez au syndic de faire un courrier lui rappelant que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accrochage (à vérifier auprès de votre assurance s'ils prennent en compte les réglements intérieurs des copros ...???)
... ce n'est certainement pas une autoroute ce parking
quant Ă mettre un sabot, crever les pneus, etc ... c'est de l'atteinte au bien d'autrui aimeriez-vous cela pour vous ?
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Posté - 31 déc. 2009 : 16:38:53
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fred ne vous embetez pas avec cette révocation, contentez vous de ne pas le réélire la prochaine fois !
Quant au sens de circulation, c'est surtout le bon sens qui l'emportera. Le jour où il y aura de la tôle froissée, le constat amiable spécifiera qu'il était dans le mauvais sens...
Surtout en cette fin d'année, ne souhaitez pas à cette personne un accident ! mais pensez à des choses plus importantes que le sens de circulation sur un parking : amour, santé, gloire et prospérité :
alleluyah !!!  |
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Posté - 31 déc. 2009 : 17:24:52
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rambouillet : citation: amour, santé, gloire et prospérité :
et non : amour, santé, gloire et copropriété !!!!
Bonne année 2010 à TOUS |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 01 janv. 2010 : 02:38:19
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BONNE ANNEE Ă tous
en espérant que nos "chers syndics" prendront de bonnes résolutions ....;:)) |
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