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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 15 déc. 2009 : 11:43:40
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Poiur information:
un syndic parisien, agence faisant partie d'un grand groupe(4ème de France, je crois) a mis à l'ordre du jour d'une AG de fin décembre, dans la résolution pour la nomination du syndic, son contrat avec dans le projet de résolution"nomination du syndic pour la période du 1/1/09 au ......: autrement dit nomination rétroactive
je sais: le CS est aux abonnés absents
il est possible que cette agence soit coutumière du fait: 3ème gestionnaire en 1 an......
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 déc. 2009 : 14:40:12
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Une telle résolution laisse supposer que le mandat du syndic sortant (le même) était à échéance du 31.12.08, la question étant destinée à ratifier le mandat d'un syndic "de fait" du 1.01.09 au x.12.09, date de cette AG fin d'année...
Si tel était le cas (à confirmer), ce syndicat était dépourvu de syndic depuis le 1.01.2009, la convocation de cette AG de fin décembre irrégulière, l'AG elle même entachée de nullité ... 
Bonjour à ce syndic dit "professionnel", sans doute du roulage dans la farine selon l'habitude répandue dans cette activité.... |
Édité par - Gédehem le 15 déc. 2009 17:24:47 |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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 2
Posté - 15 déc. 2009 : 14:49:12
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citation: Initialement posté par nefer
Poiur information:
un syndic parisien, agence faisant partie d'un grand groupe(4ème de France, je crois) a mis à l'ordre du jour d'une AG de fin décembre, dans la résolution pour la nomination du syndic, son contrat avec dans le projet de résolution"nomination du syndic pour la période du 1/1/09 au ......: autrement dit nomination rétroactive
je sais: le CS est aux abonnés absents
il est possible que cette agence soit coutumière du fait: 3ème gestionnaire en 1 an......;)]
La désignation du syndic ne vaut que pour l’avenir et ne saurait rétroagir puisque les décisions de l’assemblée générale n’ont pas d’effet rétroactif (CA Versailles 1ere ch. 9 juil. 1992, Cass. Civ. 3eme ch., 17 juillet 1996 – TGI TOULON 14 janvier 2008).
Ce subterfuge organisé par le syndic lui permet ainsi, entre autre, d’appliquer rétroactivement une hausse de ses honoraires forfaitaires annuels et de certains frais de gestion par mois et par lot, en totale opposition avec le précédent contrat initialement en vigueur qui généralement stipule, notamment pour des contrats FNAIM d'une durée d'un an, que "le contrat étant établi pour une durée brève, il n'est pas prévu de révision. Si ce contrat était établi pour une durée de 2 à 3 ans, l'indexation se ferait sur l'indice INSEE du coût de la vie".
Cela lui permet aussi parfois de se couvrir pour une période où il a géré la copropriété alors que son mandat était échu.
Et le pire c'est que non seulement les CS sont aux abonnés absents mais mêmes les assemblées duement informées valident par leur vote cette arnaque.
En conséquence, tout copropriétaire opposant à ce syndic peut obtenir la nullité du contrat de mandat du syndic.
J'ai obtenu pour ce motif l'annulation du mandat du syndic en janvier 2008 pour l'assemblée de 2006.
Ce qui n'a nullement empêché le président (et président du CS)de l'assemblée de mars 2008 de récidiver avec le nouveau syndic.
Devant ma colère et pour éviter une nouvelle annulation qui nous aurait irrémédiablement précipité vers un administrateur provisoire, le syndic a signé une transaction avec moi pour que je me désiste de mon action en justice et lui laissez ainsi la possibilté de se reprendre.
Or, malgré cela (et le coût de la transaction qu'il m'a payée) ce syndic, et encore le président de l'assemblée (membre du CS) ont à nouveau récidivé lors de l'assemblée de mars 2009 !
Devant une telle incommensurable co......rie et un pareil bras d'honneur fait autant à la justice qu'à mon intention, j'ai donc à nouveau demandé la nullité du mandat du syndic (comme en plus il n'a pas ouvert un compte séparé ni fait voter la dispense de le faire) et la désignation d'un administrateur provisoire à la charge du syndic.
Vu l'allure de la justice, c'est donc plusieurs assemblées qui vont être annulées lorsque la nullité du mandat sera prononcée.
Peut être qu'à force d'être condamné à payer les honoraires des administrateurs provisoires et des DI, les syndics véreux finiront pas se lasser ? (cf. les 4 arrêts de CA. Paris que je cite dans mon topic "administrateur provisoire 1" dans la rubrique consacrés aux syndics).
Mais en fait, le pire n'est pas tant le comportement du syndic (après tout si ça passe pourquoi se gênerait-il) mais plutôt les comportement incompréhensibles et irresponsables des copropriétaires totalement inféodés au syndic et aux membres du CS qui le soutiennent et qui ne vous laissent pas d'autre choix lorsque vous êtes minoritaire que celui de l'assignation.
Ps : je précise que c'est moi qui ai demandé que le syndic soit condamné à payer les honoraires de l'administrateur provisoire car le syndic, très malin, a confié sa défense ainsi que celle du SDC à un même avocat, et cela avec la plus totale passivité du CS.
Ainsi, tout le monde aura compris que dans ses conclusions communes aux syndic et SDC, ledit avocat se gardera bien de plaider la responsabilité du syndic vis-à -vis du syndicat.
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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3
 Posté - 15 déc. 2009 : 15:37:45
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pour vous rassurer, il est évident que je n'accepterais pas que la résolution soit libellée comme il le propose ....à partir du 1er janvier
comme je n'ai pas sous le coude le texte de la résolutio, votée à la précédente AG...je ne peux pas répondre sur la validité de cette convocation
et pour les honoraires, ce syndic prévoit que si le mandat dure plus d'un an, les honoraires seront indexés sur un indice INSEE....
une précision: l'exercice comptable va du 1/1/08 au 31/12/08............ |
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