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jmar67
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: jmar67 est déconnecté

Posté - 11 déc. 2009 :  21:00:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite et fin du sujet suivant :
http://www.universimmo.fr/forum/top...PIC_ID=70651

L'affaire a duré 1 an et demi et nous venons de recevoir le jugement : le syndicat des copropriétaires a été condamné et le juge nous a donné raison.

Un grand merci à tous ceux qui nous ont aidé ! Merci pour les compétences que vous voulez bien partager et du temps que vous nous consacrez.

Bonne continuation, ce site est vraiment indispensable !


gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

 1 Posté - 11 déc. 2009 :  21:59:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Bravo,
avez vous pu obtenir dédommagement pour les frais de justice?

jmar67
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: jmar67 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2009 :  22:08:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Oui, le syndicat a été condamné aux dépens et au montant que nous avions demandé au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ce qui permettra de payer notre avocat.
Cordialement

bamara63
Contributeur actif



227 message(s)
Statut: bamara63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2009 :  23:10:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Félicitations j'ai tout lu de A à Z et le débat était passionnant !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2009 :  09:34:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme quoi, avec des éléments juridiquement étayés on arrive à ses fins....

C'est bien !

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 déc. 2009 :  19:05:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonsoir jmar67,

Cela est suffisamment rare qu’il est important de le préciser.

Merci également à vous de nous tenir informé du résultat.

Mais sachez tout d’abord que le mérite vous revient.

Et vous avez entièrement raison de le préciser.

Ce site est vraiment indispensable !!!

CQFD (Ce Qu'il Fallait Démontrer) .
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