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 Sujet  |
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titus
Nouveau Membre
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 Posté - 30 mai 2009 : 11:45:50
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J’ai achète une grange avec changement de destination a un promoteur immobilier via une agence immobilière.
Lui même avait achète à une vielle dame une parcelle de son terrain et a divise en 3 lots plus un chemin commun perpendiculaire à la voie publique. J’ai achète le lot le plus éloigne de la route.
Il y a donc trois maisons avec un chemin commun avec un droit de passage des trois maisons plus la vielle dame pour qu’elle accède à une partie de son terrain.
Sur mes papiers du notaire il n y a pas de servitude d'utilité publique, et rien d'autre d’inscrit sur mes papiers.
j ai tout de même une précision que le constructeur devra raccorder aux différents réseaux publique suivant les directives techniques et financières.
Quand j'ai acheté en effet il y avait 4 goulottes eau, EDF, gaz, PTT et deux bacs d'assainissement dans ma propriété (l’un le long du mur l’autre au milieu de mon terrain).
Les 4 goulottes sortaient le long de mon mur et 40 mètres plus loin le long de la voie publique sur le terrain de la maison le long de la voie publique.
Problème : que j’ai c’est que les 4 goulottes passent en dessous des terrains de mes voisins ainsi que l’assainissement. Pour l’assainissement les trois maisons sont raccordées sur le même tuyau jusqu'à la route. J’ai un papier de ma mairie qui autorise un branchement de type collectif pour ces trois maisons, le promoteur a payé le raccordement des trois.
Au vu d’artisans, amis locaux, c’est interdit de faire passer l’assainissement et les 4 goulottes à travers les terrains de mes voisins, Le promoteur aurait du faire passer les tuyau par le chemin en commun des 3 maisons. Est-ce vrai ?
Pour EDF j’ai installé un compteur chantier et le technicien EDF me dit que le compteur définitif devra être au dos du coffret EDF qu’il vient e me poser.
Problème : Si je mets le compteur au dos du coffret il sera sur le terrain de la maison le plus proche de la voie publique, lorsqu’il aura mit une clôture je ne pourrai pas accéder a ce coffret. Le technicien EDF m’a dit qu’il aurait fallu que le promoteur prévoie un local technique. Ou mettre mon coffret sur ma propriété à 40 mètres de la voie publique dans le chemin
Problème : La vieille dame a actuellement des problèmes avec son assainissement. Elle vient me voir et me dit que ses tuyaux d’assainissement passent sur mon terrain et les deux autres maisons. J’apprends donc que la voisine qui a vendue au promoteur a ses tuyaux sur mon terrain, qu’elle a des problèmes et risque de mettre à jour tous ses tuyaux pour réparer, elle veut donc creuser mon terrain et le terrain de mes voisins. Que dois-je faire ? As t elle le droit ?
qui voir? que faire? quel recours?
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 Posté - 30 mai 2009 : 12:35:40
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oui, c'est du grand n'importe quoi ...
si le chemin est privé, les compteurs doivent être situés à son entrée, pas chez vous...parce qu'en limite du domaine public.
les servitudes de tréfond non enregistrées dans l'acte de division sont inoposables aux propriétaires...résultat : la voisine ne peut pas toucher aux tuyaux installés chez vous !
bref, appelez votre notaire ou celui du vendeur pour leur expliquer qu'il y a un gros gros problème et qu'il leur appartient de le résoudre avec le vendeur.
de quand date l'achat ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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