Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 DPE
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

jeso
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: jeso est déconnecté

PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  12:14:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,j'ai acheté un appartement en vefa au mois de février 2008
je n'ai pas eu le DPE est ce normal ,sachant que je le mets en location maintenant et qu'il me faut le faire.merci pour les réponses a venir.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  13:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne peut pas faire un DPE pour un logement qui n'est pas construit. Comment vérifier l'isolation d'un appartemement si il n'y a pas de toit ni de fenetres ? Ca ne peut se faire qu'une fois la construction achevée.

Si le promoteur ne vous doit pas de DPE, ce que je pense, alors vous devez le payer vous mĂŞme.

jeso
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: jeso est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui bien sur on ne pourra pas le faire si la construction est pas faite
mais le decret n°2006-1147 du15/06/2006prévoit que toutes vente éffectué aprés le 1/11/2006 un DPE doit etre fourni:donc la signature de l'acte a été faite après cette date et donc la livraison aussi.pour qu'elle raison le notaire n'a pas demandé au promoteur de founir un DPE le jour de la livraison"il doit certainement y avoir une réponse qui fait référence a un décret "mais je n'ai pas trouvé voila pouquoi ma qestion.
citation:
Initialement posté par Scorpion

On ne peut pas faire un DPE pour un logement qui n'est pas construit. Comment vérifier l'isolation d'un appartemement si il n'y a pas de toit ni de fenetres ? Ca ne peut se faire qu'une fois la construction achevée.

Si le promoteur ne vous doit pas de DPE, ce que je pense, alors vous devez le payer vous mĂŞme.

titedino
Nouveau Membre

40 message(s)
Statut: titedino est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:26:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La DPE n'est obligatoire que pour les constructions dont le PC a été déposé après le 1/7/2007. Vu la date de votre achat c'est peut être l'explication !

http://www.logement.gouv.fr/article...article=6400

juliette

jeso
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: jeso est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2009 :  16:38:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voila une réponse qui me satisfait pleinement puisque le pc a été déposé le 01/2006.merci
comme dit j p foucault dans qui veux gagner des millions ne réponde que ceux savent
citation:
Initialement posté par titedino

La DPE n'est obligatoire que pour les constructions dont le PC a été déposé après le 1/7/2007. Vu la date de votre achat c'est peut être l'explication !

http://www.logement.gouv.fr/article...article=6400

juliette

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2009 :  20:10:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le diagnostic DPE est obligatoire pour les locaux existants. Si vous achetez en VEFA vous achetez un local futur.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com