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marine
Nouveau Membre
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 Posté - 02 déc. 2009 : 10:03:47
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Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'un immeuble neuf livré en mars 2008.
Depuis cette date, le syndic n'a strictement rien fait :
voici quelques exemples :
- les reserves sur les parties communes n'ont toujours pas été levées. Suite à un entretien telephonique, le syndic m'a clairement expliqué qu'il n'avait pas eu le temps de s'en occuper.
A mon avis, le probleme vient du fait que le syndic et promoteur appartiennent au meme groupe (nexity)
- AG mars 2008 : résolution votée pour la pose de compteur individuel d'eau. A ce jour, nous n'avons aucune nouvelle malgre de nombreux rappels
- AG juin 2009 : résolution votée pour nommé un architecte. A ce jour, aucune nouvelle
- porte de garage en acces libre depuis plus de 3 semaines suite à une panne non réparé malgre des appels telephoniques quotitien au syndic
- ...la liste est longue...
Ma question est de savoir comment forcer le syndic Ă son travail. A priori mail + appel telephonique ne suffisent plus.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2009 : 10:59:01
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Bonjour Marine,
Commencer par envoyer un courrier en LRAR au nom du conseil syndical pour que vous fassiez part de votre mécontentement et que vous demandiez au syndic de faire ce pour quoi il est payé et vous listez les tâches qui auraient du être accomplies. Si plusieurs membres du CS peuvent cosigner le document, c'est mieux.
Pour combien de temps l'avez-vous Ă©lu comme syndic ? |
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marine
Nouveau Membre
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 Posté - 02 déc. 2009 : 11:23:36
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Lors de l'AG de juin 09, on a essayé de se séparer de ce syndic mais nous n'avons réussi avoir la majorité. Nous avons un coproprietaire qui déteint presque la majorité des voix donc difficile d'avoir tous les copro à l'AG
Il a donc été ré-élu pour une durée de 1 an à compter de juin 09. |
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Posté - 02 déc. 2009 : 17:41:40
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votre pb n'est pas de forcer le syndic Ă faire son travail 'cela serait bien), mais comment changer de syndic...
Un copro détient presque la majorité : ne serait ce pas la SCI ou la SCVV qui vend les lots. Auquel cas cela devrait s'atténuer dans le temps ?
dites nous pour ce gros copro ce qu'il en est ? |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2009 : 22:24:21
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Avez vous vérifié la compétance et la qualification de votre syndic professionnel ou de votre gestionaire d'immeuble auprès de la Préfecture (bureau des professions immobilières) ?
C'est la B A BA
Dans certains départements et certaines Agences c'est plus ou moins n'importe qui où même personne en dehors des AG !
Voir également avec votre conseil syndical, le travail et le suivi et la réception des travaux !
A t'il visité votre immeuble ?
Si le préjudice financier est important vous pouvez l'attaquer pour incompétance professionnelle et mettre en cause sa responsabilité professionnels car manifestemment il semble ne rien faire et déprécier vos biens !
Avez vous d'autres maîtres d'oeuvre et dans ce cas voir si des résumés de réunion ont eu lieu,
Les réserves ont elles été véritablement écrites et datées ?
Etudier d'abord tout celà , éventuellement avec le conseil syndical, si celui ci est ouvert et partage vos préoccupations.
Voir également si le promoteur a vraiment fait un état des lieux et liquidé sa charge (fonction) officiellement car sauf erreur de ma part vous ne pouvez avoir un syndic et en même temps le promoteur initial (voir autres topiques à ce sujet !). Les actes notariés peuvent vous en dire un peu plus sur les parties communes et les réserves réellement faites.
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touq62
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2009 : 14:24:47
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Bonjour Ă tous, je suis nouveau et me permets de poser une question concernant les qualifications d'un syndic.
Après avoir vérifié les compénces auprès de la Préfecture, pouvons-nous leur signaler tout manquement aux règles de droit et règlementations? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2009 : 00:04:24
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Vous pouvez .... mais cela n'a aucune utilité : les préfecture ne procèdnt à aucun controle, et lorsqu'il existe, il et limité aux critères nécessaires pour la délivrance de "la carte".
Ce qui se passe ensuite, violation des régles de droit, de la réglementation, relève du litige privé, entre le sydicat et son mandataire.
Autrement dit, c'est comme pour le coiffeur qui doit répondre à certains critères et diplome pour ouvrir un salon : s'il coupe mal les cheveux ou vous les teint en rouge à la place de faire un shampoing, cela relève du litige privé qui ne regarde pas l'organisme qui a délivré les autorisations douvrir le salon.
Si le syndicat estime qu'il y a "violation", c'est Ă lui d'en tirer les conclusions.
De quelles "violations" s'agit-il ? |
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touq62
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2009 : 17:29:23
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Bonjour à tous, merci Gédehem pour votre réponse.
Notre résidence est gérée par un groupe assez important, ayant de multiples agences, dont une dans notre ville.
Je réside à l'année, dans une grosse copropriété d'une station balnéaire - 10 bâtiments 250 appartements - et en plus, il y avait un bâtiment dénommé Club House - 1 étage 410 m2 - classé dans les parties communes, inscrit dans le règlement de copropriété comme étant "mis à disposition d'une assossiation indépendante du syndicat des copropriétaires" les charges étant supportées avec les charges générales.
Ce bâtiment ne fut jamais occupé.
Vous me posez la question, voici les faits.
A l'AG de 2007, il n'y avait pas le quorum, et, pour le renouvellement de son mandat, faisant fi de l'art 25 de la loi de 1965, le syndic déclarait: que la résolution était adoptée à l'unanimité des présents et représentés! Sans procédé à un deuxième vote prévu à l'art 25-1.
Cerise sur le gateau, il était proposé de vendre le Club House, cette fois faisant fi de l'art 26, le syndic déclarait que: la résolution était adoptée à l'unanimité des présents et représentés!
L'acte de vente fut signé chez le notaire le 30 juillet 2009.
Considérant que cette vente était illégale, j'en est fait part au syndic, lequel me répond par écrit: que cette vente est parfaitement légale! Sans autre explication.
Autre précision, en 2008, le futur acquéreur avait obtenu un permis de construire, pour aménager 4 appartements.
Le notaire avait-il l'obligation de vérifier la légalité des votes en AG?
Est-il opprtun de signaler cette affaire au Conseil de l'Ordre des Notaires?
Tout aussi grave, arbitrairement, le syndic et le conseil syndical, faisant fi de l'art 16-1 de la loi de 1965, décidaient sans accord de l'AG, de placer l'argent de cette vente.
Et, toujours sans accord de l'AG, le syndic encaisse 10% sur les intérêts de ces placements.
Dans toute cette affaire, il y a manifestement collusion entre le syndic et le conseil syndical.
Que me conseillez-vous?
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2009 : 18:54:09
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une question: aucun copropriétaire n'a réagit à réception du PV de cette AG de 2007 ? |
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touq62
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2009 : 19:28:22
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Bonjour nefer
A ma connaissance non, sur 250 appartements, il y a environ 200 résidences secondaires, dont les copropriétaires se soucient peu de ces problèmes, d'autre part, la plupart ignorent la loi de 1965. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2009 : 22:17:28
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Et vous voulez les réveiller ???
Ils ne vont pas être contents du tout, certains, même très fachés ! 
Je ne sais pas s'il y a collusion CS/syndic !
Sur ce que vous dites il y a surtout 200 copropriétaires qui se moquent totalement de ce bien immobilier, qui s'en remettent les yeux fermés à ce syndic, qui par ailleurs doit être administrateur de leurs biens ...
On ne va pas se facher avec lui !
Dans lamesure où ces AG n'ont jamais été contestées, les décisions irrégulières s'imposent.
Vous parlez du notaire. Il a peut être vu l'irrégularité de la décision.
Mais faute d'une contestation dans les 2 mois par un copropriétaires, il ne peut que constater que la décision irrégulière non contestée est maintennant opposable à tous, y compris l'Administration, dont ce n'est pas le role de controler la régularité de la désision.
Vous indiquez :
"Tout aussi grave, arbitrairement, le syndic et le conseil syndical, faisant fi de l'art 16-1 de la loi de 1965, décidaient sans accord de l'AG, de placer l'argent de cette vente."
Loi de 65 , "Art. 16-1. - Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
Les présentes dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 12-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique."
Ici, il vous faut notifier au syndic une demande de versement de votre part, que vous pouvez calculer et donc préciser, sous 15 jours.
Copie au CS.
Bien entendu il ne bougera . Ce sera alors la MED (mise en demeure) reprenant votre demande initiale avec délai de huit jours, "..... faute de quoi j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte."
Copie au CS
Et s'il ne bouge pas, il faudra solliciter le juge pour l'obliger.
PS : tentez de voir si vous ne pouvez pas vous grouper, agir Ă plusieurs.
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touq62
Nouveau Membre
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Posté - 19 déc. 2009 : 08:42:33
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Bonjour à tous, merci Gedehem pour vos précisions.
Ceci conforte ce que je pensais, les syndics ont encore de beaux jours devant eux.
Les copropriétaires sont considérés comme des volailles à plumer. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 déc. 2009 : 09:51:47
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citation: Initialement posté par touq62
Bonjour à tous, merci Gedehem pour vos précisions.
Ceci conforte ce que je pensais, les syndics ont encore de beaux jours devant eux.
Les copropriétaires sont considérés comme des volailles à plumer.
ne pas oublier les copropriétaires tout aussi responsable de ne pas s'occuper de leur patrimoine
ils sont plus préoccupés par la couleur de leur voiture qu'ils achètent chez le concessionnaire que par les centaines de milliers d'euros mis dans l'achat d'un appartement...
et si vous êtes copropriétaire, vous avez aussi laissé faire...... |
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touq62
Nouveau Membre
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Posté - 19 déc. 2009 : 16:16:47
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Bonjour et merci nefer,
Je suis d'accord avec vous, malheureusement, j'avais d'autre péoccupations.
L'objet de mon intervention dans ce topic était, dans un premier temps de connaître les avis et expériences des uns et des autres.
Bon week end
Cordialement |
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