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cabinet de syndic non représenté par une personne

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barbak75
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 10:40:13

Bonjour à tous,

A la prochaine AG nous devons réélire notre syndic mais sur le contrat joint à la convocation il est écrit: sté X administrateur d'immeuble syndic de copropriété demaurant à ....titulaire de la carte professionnelle N° XXXXX délivré par la préfecture de Paris.

Est-il normal qu'il ne soit pas écrit représenté en la personne de M.Y ? Est-ce légal de voter pour une sté sans que le nom du gestionnaire n'apparaisse ?

Merci de vos réponses...

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 11:06:28

souvent le gestionnaire n'est pas le syndic, il faut seulement que le contrat soit signé par une personne possédant la carte professionnelle adéquate et fasse bien sur partie de l'agence et soit responsable des gestionnaires, via ou non un directeur de copropriétés.

mais ALH14U nous en dirait plus sur ce sujet s'il n'est pas en vacances....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 16:52:39

Une personne morale est obligatoirement représentée par son gérant ou un fondé de pouvoir dument habilité.

La mention sur le contrat de mandat de syndic doit être "STe X ...N° Y , représentée par (son gérant, son chef d'agence ...) M/Mme ZZZ."

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 18:27:56

le nom du responsable - gérant ou autre -du cabinet immobilier doit figurer sur le contrat présenté à l'approbation de l'AG, sinon il n'est pas possible de vérifier si M.DUPOND est bien LE titulaire de ladite carte.

Lors de l'AG ,avant le vote, demandé que soit précisé sur ce document le nom de la personne en question

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