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ametph
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: ametph est déconnecté

Posté - 17 nov. 2009 :  08:41:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je n'arrive pas à trouver dans le code de l'urbanisme si il faut faire une declaration de travaux ou pas pour faire un abri à bois??

Est-ce que quelqu'un pourrais m'aider dans cela??

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 17 nov. 2009 :  08:48:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la déclaration de travaux n'existe plus : on parle de déclaration préalable.
son périmètre est décrit au R421-19 du CUrb...

quelles sont la hauteur et la surface du batiment projeté ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 nov. 2009 08:48:42
 
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