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Elisabeth
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Posté - 14 nov. 2009 :  11:47:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

Sauf erreur, un propriétaire peut "imposer" à son locataire 40 jours de travaux (annuellement, je suppose), sans aucune contrepartie.

A priori, le propriétaire ne pouvant pénétrer dans le logement, cela va obliger le locataire à assurer la "réception" des entreprises qui vont devoir faire d'abord des devis. Il subira ensuite un certain nombre de désagréments pendant la durée des travaux.

Tout ceci lui fera donc perdre un certain temps.

Je viens de louer à partir du 1er novembre, un logement en "nu" ; il s'avère que tout est presque à refaire et la locataire m'a demandé de lui faire cadeau du 1er loyer (760 euros) en contrepartie du "suivi" des travaux consistant à accueillir les entreprises pour les devis. A "tout casser", je pense qu'elle aura passé moins d'une dizaine d'heures à assurer ce "travail". Je précise qu'elle est quasiment sur place puisqu'elle est actuellement locataire du logement meublé qui se trouve dans la même maison et il lui suffit d'ouvrir une porte pour accéder à ce nouveau logement dont elle profite déjà entièrement.

Que pensez-vous de cette situation ?

Merci pour vos commentaires.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

Édité par - Elisabeth le 14 nov. 2009 11:48:15


quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 14 nov. 2009 :  12:15:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je viens de louer à partir du 1er novembre, un logement en "nu" ; il s'avère que tout est presque à refaire et la locataire m'a demandé de lui faire cadeau du 1er loyer (760 euros) en contrepartie du "suivi" des travaux consistant à accueillir les entreprises pour les devis. A "tout casser", je pense qu'elle aura passé moins d'une dizaine d'heures à assurer ce "travail". Je précise qu'elle est quasiment sur place puisqu'elle est actuellement locataire du logement meublé qui se trouve dans la même maison et il lui suffit d'ouvrir une porte pour accéder à ce nouveau logement dont elle profite déjà entièrement.
citation:
Que pensez-vous de cette situation ?
Je pense que vous auriez eu tout intérêt à faire réaliser les travaux avant de louer ce logement. En un mois et en anticipant vous auriez pu faire l'ensemble des travaux.

Si votre locataire est déjà locataire d'un meublé, pourquoi ne pas avoir attendu attendu que le logement soit en état de la recevoir ?

Payer un loyer "plein pot" pour un logement dont vous dites vous-même "que tout est presque à refaire ", je trouve que vous avez de la chance que la locataire ne vous demande "que760 euros", d'autant plus que vous n'indiquez pas pendant combien de temps vont durer les travaux ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 nov. 2009 12:22:14

quelboulot
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 nov. 2009 :  12:24:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question complémentaire : Le loyer est de 760 euros, la locataire paie-t-elle le loyer de la chambre meublée également et en même temps pendant les travaux ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 nov. 2009 :  12:45:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sauf erreur, un propriétaire peut "imposer" à son locataire 40 jours de travaux (annuellement, je suppose), sans aucune contrepartie
la loi ne dit pas cela, elle dit que le contrat ne peut pas imoser au bailleur une contrepartie si les travaux durent moins de 40 jours.

Je gage que si vous entamez chaaque année 39 jours de gros travaux pendant trois ans de suite, le locataire iobtiendra aisément du tribunal quelque chose...

citation:
A priori, le propriétaire ne pouvant pénétrer dans le logement, cela va obliger le locataire à assurer la "réception" des entreprises
Et faire le maitre do'uvrage aussi? Non, certainement pas. Le locataire peut fort bien refuser de laisser entrer les artisans si le propriétiare ne les prend pas en charge ou n' apas délégué un maitre d'ouvrage qu'il acepte.
Il n'y a aucune interdiction au propriétaire de pénéterer, il faut siumplement qu'il ait l'uatorisation du loctaire, et je voit mal un locataire, le votre acccepter si d'emblée vous lui dites que ca va durer 39 jours et qu'il n'aura aucune compensation.
Je serais lui, j'aurais vite décidé...

citation:
Que pensez-vous de cette situation ?
Sur le plan pratique, vous lui déléguez donc les relations avec les artisans contre rien, puisque elle paye son meublé, et n'utilise pas le logement dans lequel les travaux sont en cours.
Je trouve ca un peu fou de sa part.

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 nov. 2009 :  14:01:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth

Merci pour vos commentaires.

D'abord, je me suis mal exprimée. Tout n'est pas à refaire, ce sont essentiellement les murs et plafonds et quelques autres petits détails.

Je précise la situation qui est assez "tordue".

Fin juillet, la locataire dont il est question, me loue le logement meublé (75 m2) pour occupation par ses parents, habitant loin, pour qu'ils puissent voir plus souvent leurs petits-enfants. Première bizarrerie, que je lui ai fait remarquer, elle prend la location à son nom et me demande de lui faire un bail jusqu'à fin décembre (pas vraiment "légal", a priori).

Très vite, je me rends compte qu'ils ne sont pas 2 dans le logement mais 5 ! Elle a débarqué avec ses filles ! Et les parents sont là pour aider la fille pendant la procédure de séparation (ce que je n'avais pas compris, elle m'a informée de la situation un peu plus tard).

Ayant dû lui rendre visite, je me rends compte qu'elle a littéralement emménagé dans ce 3 pièces (des affaires partout et "squat" après autorisation de ma part, vu la situation, d'une partie de la cave, envahie de meubles).

Voyant tout cela, je lui ai fait savoir qu'il était hors de question qu'elle reste dans ce logement et je lui ai fait savoir qu'elle pouvait louer le logement non-meublé (80 m2) qui se libérait officiellement fin octobre.

En accord avec le locataire précédent qui était déjà parti, elle a eu accès à ce logement dès mi-octobre (elle a laissé en l'état bien sûr) donc elle a pu voir que le logement nécessitait une réfection importante et elle savait donc pertinemment dans quel état se trouvait le logement.

J'ai découvert le 30 octobre, au moment de l'état des lieux, dans quel état se trouvait mon logement ( je me demande vraiment pourquoi elle ne m'a pas informée avant !).

Elle a très lourdement insisté pour louer à partir du 30 ; j'ai dû la "freiner", et lui faire comprendre que ce serait à partir du 1er novembre et pas avant ! Le temps pour moi, de tout voir en détail après 7 ans d'occupation.

Pendant 1 mois, elle a donc tout loisir de préparer tous ses aménagements (rideaux, lustres etc....).

Le problème dans tout cela, c'est qu'il était entendu pour elle, qu'elle ne payait pas non plus le loyer du meublé (réponse à la question pertinente de quelboulot) ; quel raisonnement a-t-elle fait ? Qu'elle ne pouvait occuper le logement qui allait être en travaux ?

J'ai constaté qu'elle était très "perturbée" par sa séparation et je pense que ceci explique cela.

De toutes les façons, légalement, elle me doit le loyer du mois de novembre du meublé.

Je précise que la locataire fait partie de la classe aisée et j'ai pu constater qu'elle était "honnête" et "droite" donc je pense qu'elle comprendra facilement qu'elle n'est pas dans son droit.

Je voulais donc avoir votre avis sur cette situation assez particulière.

Merci
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 nov. 2009 :  14:31:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je comprends mieux que c'est compliqué, mais j'avoue ne pas avoir compris tout, en particulier sur le paiement de novembre.

Ce qu'il en ressort c'est que vous avez loué un meublé de 75 m2 qu'elle a pris, mais que vous voulez qu'elle déménage car a votre avis cet appartement est trop petit pour elle, mais que le grand 80 m2 (ca ne fait que 5 m2 de différence, non?) s'est avéré non pret.

Je ne comprends plus vraiment la question initiale.

Vous payez les travaux, mais lui faites cadeau du mois de novembre. Mais il ne reste que deux semaines, et elle a déja emménagé dedans, mais pas libéré le meublé non plus.

Pour moi, c'est un vrai sac de noeuds, d'autant que je n'ai pas compris pourquoi elle ne pouvait pas rester dans le 75m2, ce qui me paraitrait plus raisonnable tant que l'autre n'est pas pret.

CORRECTION fautes de frappe en ROUGE

Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2009 16:09:15

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 nov. 2009 :  14:49:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une question: pour la location du logement en meublé, quel bail avez vous fait ?

car si c'est un bail meublé à titre de résidence principale, vous deviez conclure un bail pour une durée d'un an (je suppose que votre locataire n'a pas le statut étudiant)

ensuite 5 dans un 75 m², ce n'est pas de la suroccupation

donc vous n'aviez pas à imposer un déménagement à votre locataire

ensuite je ne comprends pas comment vous pouviez ignorer l'état de votre logement avant la signature du bail

comment peut on signer un bail sans connaitre l'état des lieux ?

par ailleurs votre locataire du logement qui doit subir des travaux n'a aucun pouvoir pour surveiller les travaux et les réceptionner: il vous appartient de vous en occuper

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 nov. 2009 :  14:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En accord avec le locataire précédent qui était déjà parti, elle a eu accès à ce logement dès mi-octobre (elle a laissé en l'état bien sûr) donc elle a pu voir que le logement nécessitait une réfection importante et elle savait donc pertinemment dans quel état se trouvait le logement.

J'ai découvert le 30 octobre, au moment de l'état des lieux, dans quel état se trouvait mon logement ( je me demande vraiment pourquoi elle ne m'a pas informée avant !).
Franchement, je ne vous comprends pas...

Vous laissez un locataire quitter un logement et un autre prendre la suite pour découvrir... QUINZE jours après que le logement est dans un état minable !!!

Et l'EDl de sortie et celui d'entrée dans tout cela...****
Vous vous êtes vraimant fourvoyée dans un binzz ind... écrottable pour être poli.

Il ne vous reste qu'à gérer la crise maintenant...

Et, question complémentaire, quand ferez-vous l'edl "entrée" ... Après les travaux ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 nov. 2009 :  16:58:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A la relecture je m'aperçois que mes réponses ne vous sont pas d'un grand secours. il est vrai que vous cotoyez UI semble-t-il depuis plusieurs mois et... (en fait 9 avril 2003 sur l'ancien forum, non ?) que vous vous êtes laissée entrainée dans une situation plus que bâtarde...

Comment en sortir "par le haut"...
1 - faire un edl complet de la situation le jour "officiel" de l'entrée dans les lieux de cette locataire.(du moins de l'occupation comme "stockage")
2 - lui indiquer qu'un nouvel edl sera effectué après travaux afin de valider l'état de l'appart effectivement loué à/c de (quelle date prévisionnelle de fin de travaux ?)
3- faire payer le loyer total du meublé occupé.
4 - négocier un éventuel coût d'utilisation de l'appart "en travaux" pour les meubles et biens qu'elle a entreposés (bien difficile en fait, vous avez autorisé une utilisation de cet appart sans préalable et accord financier)
5 - ne faire payer le loyer du nouvel appart que lorsque les travaux seront terminés
6 - vous pourrez donc tout à votre aise surveiller les travaux et ne "lui devrez rien". Vous pouvez également lui préciser qu'il est de sa responsabilité de ne pas laisser des objets de valeur dans l'appart pendant toute la durée des travaux et la présence des ouvriers. (il ne manquerait plus qu'elle vous rende responsable de disparitions d'objets...)

Cela vous évitera de rentrer dans des tractations du style : vous m'avez accordé un mois de loyer gratuit pour tel temps de travaux, or les travaux ont duré plus de xx semaines supplémentaires donc je demande encore une nouvelle réduction etc...

Et, mais il semble que vous ayez compris, ne refaites pas la même erreur, même si le locataire est quelqu'un "de bien"
citation:
Je précise que la locataire fait partie de la classe aisée et j'ai pu constater qu'elle était "honnête" et "droite" donc je pense qu'elle comprendra facilement qu'elle n'est pas dans son droit.
Si on ne se "faisait avoir" que par des gens qui "présentent mal"... "l'emballage" ne fait pas le produit, l'apparence ne fait pas tout et heureusement d'ailleurs...

ajouts
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 nov. 2009 17:22:55

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 nov. 2009 :  17:35:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
En réponse à ribouldingue, nefer et quelqboulot et en espérant ne rien oublier, je précise :

la partie habitable du logement meublé est constituée d'un très grand salon et de 2 chambres ; or il y a un couple, leur fille et les deux petites-filles. Vous trouvez normal de loger ce monde dans 2 chambres à coucher ?

L'autre logement comporte 3 chambres à coucher, un salon et même une salle à manger. Et il y a plus de surface par ailleurs (grenier et sous-sol).

Quand elle m'a loué le meublé fin juillet, elle a "triché" (ce qu'elle a reconnu) puisqu'elle m'a dit que ce sont ses parents qui allaient y loger. Or ses parents ont une résidence principale ; de plus, elle voulait un bail jusqu'à fin décembre. Pour ce qui la concerne, puisque c'est elle qui a signé le bail, au moment de la signature, elle était encore "pacsée" (ce que j'ai appris par la suite) et donc ce logement ne pouvait être sa résidence principale (puisqu'il est impossible juridiquement d'avoir 2 résidences principales, sauf erreur ?).

Par ailleurs, mon logement est entièrement meublé et elle a commencé à apporter les meubles de sa résidence principale (suite à sa séparation) qu'elle ne peut évidemment pas "caser" dans le meublé d'où l'occupation avec mon accord, d'autres parties de la maison qui ne sont pas louées dans le cadre de son meublé (il faut parfois faire de l'"humanitaire" !).

J'ai fait l'EDL du partant le 30 octobre et le 31, on a fait les papiers du nouveau bail. Elle voulait absolument louer tout de suite (je pense qu'elle avait envie de se sentir un peu moins à l'étroit, car son meublé était plein à craquer) donc au moment de l'EDL, on a en même temps mis au point tous les travaux qui étaient à faire. Je n'ai pas eu la présence d'esprit de lui proposer et de lui imposer la location à partir du 1er décembre, le temps de faire les travaux. Elle n'a pas encore emménagé (quelques meubles au 31.10). J'ose espérer qu'elle n'en a pas rajouté, puisque le peintre doit intervenir pour 15 jours.

Pour ce qui est de l'EDL d'entrée, il a été complété sauf tout ce qui concerne les murs et plafonds des pièces à refaire ; il sera complété après les travaux du peintre.

En réponse à nefer, j'ai fait un bail meublé se terminant le 31 décembre (sur sa demande - non étudiante bien sûr). Et comment peut-on savoir que la personne qui vous loue un bien, a l'intention d'en faire sa résidence principale ou non ? Il y a quelque chose qui doit encore m'échapper...

nefer dit :
citation:
par ailleurs votre locataire du logement qui doit subir des travaux n'a aucun pouvoir pour surveiller les travaux et les réceptionner: il vous appartient de vous en occuper

Tout ce que la locataire a à faire, c'est à ouvrir la porte aux artisans qui viennent faire les devis ; elle n'a rien de plus à faire ; c'est quand même elle qui a voulu louer ce logement dès le 1er novembre alors qu'il n'était pas habitable ; mais cela l'arrange car elle peut préparer tous les aménagements (avec ses parents !) ; l'étude des devis, les contacts avec les entreprises, c'est évidemment moi qui m'en occupe. C'est quand même une locataire "privilégiée" puisque je tiens compte de ses avis et de ses préférences pour la remise en état. Je dois préciser que je suis à 120 km du logement donc pas facile pour les travaux ! Mais quand elle en arrive à me rappeler que je devais signer les devis et les envoyer pour que les travaux puissent commencer, je la trouve quelque peu gonflée !

Pour moi, je fais le raisonnement suivant : au mois de novembre, elle est locataire du meublé dont elle me doit le loyer. Ce même mois de novembre, elle est déjà locataire de l'autre logement mais ne paye pas de loyer ; c'est "donnant-donnant" : en contrepartie de la gestion sur place des allées-venues pour les travaux, elle a accès au logement qu'elle utilise d'ailleurs déjà partiellement et dans lequel elle fait des "aménagements".

Voilà le "sac de noeuds" et je m'en serais bien passée !
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Elisabeth

Édité par - Elisabeth le 14 nov. 2009 17:41:49

Elisabeth
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 nov. 2009 :  18:35:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Merci à quelboulot pour le récapitulatif et quelques idées auxquelles je n'avais pas pensé et effectivement, il fut une époque où je fréquentais très assidument l'ancien forum....

Il est prévu que les gros travaux se terminent au plus tard vers le 3-4 décembre. Je compte donc y aller le 5 - 6 pour compléter l'état des lieux.
citation:
4 - négocier un éventuel coût d'utilisation de l'appart "en travaux" pour les meubles et biens qu'elle a entreposés (bien difficile en fait, vous avez autorisé une utilisation de cet appart sans préalable et accord financier)

J'ai l'impression que négocier un coût d'utilisation ne se justifie pas vraiment puisqu'elle est déjà locataire.
citation:
5 - ne faire payer le loyer du nouvel appart que lorsque les travaux seront terminés

J'avoue mon ignorance des usages, n'ayant jamais été confrontée à cette situation : les locations se font-elles au prorata du nombre de jours ? Un locataire qui ne rentrerait que le 11 du mois, ne payerait que les 2/3 de loyer ?

Si c'est effectivement le cas, elle devrait à ce moment me payer aussi le meublé au prorata !

citation:
6 - vous pourrez donc tout à votre aise surveiller les travaux et ne "lui devrez rien". Vous pouvez également lui préciser qu'il est de sa responsabilité de ne pas laisser des objets de valeur dans l'appart pendant toute la durée des travaux et la présence des ouvriers. (il ne manquerait plus qu'elle vous rende responsable de disparitions d'objets...)

Elle est déjà locataire donc je ne peux pas surveiller "à mon aise" puisque je n'ai plus accès au logement. Il me faut son autorisation ; idem, si j'envoie un mandataire.

Si par exemple, les travaux se terminent le vendredi soir, suis-je en droit d'"exiger" qu'elle ait vidé le meublé 24h plus tard de façon que l'EDL puisse être fait ? Cela vous semble-t-il "raisonnable" ?
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Elisabeth

nefer
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 nov. 2009 :  18:52:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concernant le meublé: c'est au bailleur de demander au locataire si c'est sa résidence principale

et c'est en fonction de sa réponse qu'il est établi le bail conformément aux règles légales!

et ce n'est pas parce qu'un couple est marié ou pacsé que chacun n'a pas le droit d'avoir un domicile....

la législation sur le bail meublé ne concerne que la résidence principale du locataire

à défaut il faut établir un bail suivant le code civil!


"Si par exemple, les travaux se terminent le vendredi soir, suis-je en droit d'"exiger" qu'elle ait vidé le meublé 24h plus tard de façon que l'EDL puisse être fait ? Cela vous semble-t-il "raisonnable" ? " vous avez vraiment une drôle de façon de voir les rapports bailleur/locataire!!!!!

le locataire a le droit de rester dans les lieux durant toute la validité de son bail!



ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 nov. 2009 :  18:52:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'avoue mon ignorance des usages, n'ayant jamais été confrontée à cette situation : les locations se font-elles au prorata du nombre de jours ? Un locataire qui ne rentrerait que le 11 du mois, ne payerait que les 2/3 de loyer ?

ce n'est pas un suage c'est simplement la loi. Vous m'inquiétez...

citation:
Si par exemple, les travaux se terminent le vendredi soir, suis-je en droit d'"exiger" qu'elle ait vidé le meublé 24h plus tard de façon que l'EDL puisse être fait ? Cela vous semble-t-il "raisonnable" ?
ca doit malheureusement être assez difficle de négocier quoique ce soit quand on ignore la loi a ce point.
Non, vous ne pouvez rien exiger car la fin d'un bail résulte d'un préavis, normalement un mois,mais dans votre cas je ne sais plus car je ne sais pas vriament quel genre de bail vous lui avez fait.

citation:
J'ai l'impression que négocier un coût d'utilisation ne se justifie pas vraiment puisqu'elle est déjà locataire.


citation:
Il est prévu que les gros travaux se terminent au plus tard vers le 3-4 décembre. Je compte donc y aller le 5 - 6 pour compléter l'état des lieux.
Et quid si votre prévision se révèle fausse?
Aux termes de la loi elle ne peut pas vraiment etre locataire puisque vosu ne lui en donnez pas vraiment l'usage. Il y a abus meê si je comprends que de son coté aussi il y a abus.
Mais on ne peut pas compenser un abus d'un côté par un abus de l'autre, car on en vient simpelemnt a tenter de dédicder de qui a abusé le plus, dou de qui a abusé le prmeier, sleon ce qu'on veut obtenir.

citation:
Elle voulait absolument louer tout de suite (je pense qu'elle avait envie de se sentir un peu moins à l'étroit, car son meublé était plein à craquer)
Logique, et de votre côté vous étiez génés par les meubles, mais ce n'était malheureusement pas la manière de résoudre le porblème, puisque les meubles ne peuvent pas entrer dans le logeent en question.

Moi aussi, je suis un peu sans solution.

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 nov. 2009 :  19:44:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
je "patauge".....

il est vrai que je ne m'occupe pas de baux de location tous les jours
citation:
concernant le meublé: c'est au bailleur de demander au locataire si c'est sa résidence principale

D'accord, et comment vais-je vérifier que ce qu'il me dit est vrai ? (cf la locataire, objet de ce fil, qui m'a menti).

Mon ignorance semble grande au vu des diverses remarques.

Sur quel lien puis-je trouver des informations concernant les différents baux à établir suivant que c'est loué en résidence principale ou non ?
citation:
et c'est en fonction de sa réponse qu'il est établi le bail conformément aux règles légales!

et ce n'est pas parce qu'un couple est marié ou pacsé que chacun n'a pas le droit d'avoir un domicile....

Concernant la locataire en question, je ne lui ai pas demandé dans quelle situation matrimoniale elle était (dans les justificatifs à fournir pour une location, rien ne concerne ce sujet).
citation:
la législation sur le bail meublé ne concerne que la résidence principale du locataire

à défaut il faut établir un bail suivant le code civil!

Pour la location du logement meublé, j'ai fait un "Contrat de location à usage d'habitation - Exclu du champ d'application de la loi......89 et de l'article L632-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation". Modèle de bail que j'ai acheté sur un site immobilier. Ce n'était pas le bon bail ?
citation:
"Si par exemple, les travaux se terminent le vendredi soir, suis-je en droit d'"exiger" qu'elle ait vidé le meublé 24h plus tard de façon que l'EDL puisse être fait ? Cela vous semble-t-il "raisonnable" ? " vous avez vraiment une drôle de façon de voir les rapports bailleur/locataire!!!!!

le locataire a le droit de rester dans les lieux durant toute la validité de son bail!

La locataire est titulaire d'un bail meublé jusqu'au 31 décembre (sur sa demande) ; je ne vais tout de même pas exiger qu'elle paye jusque là alors qu'elle est locataire de l'autre logement et qu'elle va donc quitter le meublé.

Cette locataire est dans une situation un peu difficile et très "mouvante" suite au fait qu'elle a dû quitter le domicile "conjugal" ; dans la mesure où les gens sont à peu près corrects, et compte tenu du "sac de noeuds" dont j'hérite, je crois qu'il faut que je m'adapte à la situation. Même si tout n'est pas très "légal".

Je veux bien qu'elle prenne son temps pour déménager mais je ne suis pas certaine qu'elle veuille encore payer pour le meublé ; c'est la raison pour laquelle je souhaite qu'elle quitte rapidement dès les travaux achevés.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 nov. 2009 :  19:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour information: tous les textes légaux sont dans le guide juridique d'UI, colonne de gauche.............................

Elisabeth
Contributeur senior

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Statut: Elisabeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 nov. 2009 :  20:02:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
pour ribouldingue :

Pour le prorata, il y a parfois des choses toutes simples qu'on ignore ! On ne peut pas tout savoir ....

Le contrat de location précise un préavis de sa part de 15 jours et comme tout est "mouvant" aussi bien de son côté que du mien à cause des travaux, pas de préavis pour le moment.

Concernant les travaux, j'ai pris soin de prendre une entreprise de taille moyenne, et le responsable a pris de la marge, en tout cas par écrit. Car oralement, il m'a annoncé une durée de travaux inférieure.

Au final, dans la mesure où la locataire est une personne avec qui on peut discuter et que moi-même je souhaite que les choses se passent au mieux, même si tout n'est pas rigoureusement "légal", je pense qu'elle comprendra facilement qu'elle m'est redevable du loyer du meublé du mois de novembre. De plus, elle est très consciente de toutes les facilités et "faveurs" que je lui ai accordées.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 nov. 2009 :  20:12:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Au final, dans la mesure où la locataire est une personne avec qui on peut discuter et que moi-même je souhaite que les choses se passent au mieux, même si tout n'est pas rigoureusement "légal", je pense qu'elle comprendra facilement qu'elle m'est redevable du loyer du meublé du mois de novembre. De plus, elle est très consciente de toutes les facilités et "faveurs" que je lui ai accordées.
Alors, tout va bien.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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