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keritsu
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58 message(s)
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 21 Posté - 18 nov. 2009 :  20:06:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc la seul alternative est bien la supprésion par le biai de l'art25 i) ou à l'unanimité. Ok
Question:
Il y a 10 colonnes de V.O pour 5 allées. Peut-on voter la suppréssion par allée voir par colonne?


keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: keritsu est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 18 nov. 2009 :  20:09:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
par apparté : toute la discution précédente était donc autour du principe de l'utilité théorique face à l'utilité d'utilisation si j'ai bien compris.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 19 nov. 2009 :  01:21:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI !
"Utilité" art.10 = utilité potentielle, matérielle, objective !
Même si vous n'en faites aucun usage, est-il possible à un moment ou à un autre de faire usage de ce vide-ordure, y compris s'il faut faire quelques travaux pour que vous soyez raccordé ?
Si c'est "oui", vous avez "utilité" du VO même si vous n'en avez aucun usage.

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: keritsu est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 19 nov. 2009 :  14:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
5 appartements ont une colonne de V.O ce qui veut dire qu'il y à 50 appartements et 10 appartements par allée. Si une allée complète décide de voter à l'unanimité la suppréssion de leur vide-ordures ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 19 nov. 2009 :  15:23:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le RDC permet cette pratique, oui !

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 23 nov. 2009 :  19:37:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il existe dans la copropriété des millièmes pour chaques allées?
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