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nath78
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: nath78 est déconnecté

PostĂ© - 28 mai 2009 :  18:06:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans le courrier joint avec l'ODJ de la prochaine AG, apparaissent les résultats des diagnostique plomb et amiante des parties communes effectués en nov 08. Personne ne l'a demandé et le CS n'a pas été informé. Le syndic affirme que c'était obligatoire en 08 mais je n'ai rien trouvé à ce sujet ? Comme le cabinet du syndic a été englobé par un groupe (certainement vendu), est-ce pour cette raison ? Est-ce aux copros de payer ? Si quelqu'un a des infos, je suis preneuse ...
Signature de nath78 
Nath

manech
Contributeur actif

167 message(s)
Statut: manech est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2009 :  18:55:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En gros le diagnostic amiante des parties communes (DTA) est obligatoire depuis fin 2005 pour les immeubles construits avant 1997
Le Crep, (plomb dans les parties communes) est obligatoire depuis l'été 2008 pour les immeubles construits avant 1949.

Comme ces diagnostics font légalement partie des travaux et opérations exceptionnels, non compris dans le budget prévisionnel, le syndic doit porter à l'ordre du jour d'une AG leur réalisation.

C'est donc à tort que votre syndic a de lui même fait faire ses diagnostics sans devis, ni vote d'assemblée

Prévenez le de ne pas vous infliger de la même façon le diagnostic termites dans les parties communes, qui n'est pas obligatoire, et qui doit lui aussi être soumis à une décision d'AG (avec devis...)

PS il faut bien sûr ne pas confondre avec les diagnostics obligatoires en cas de vente dans les parties privatives.

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 mai 2009 :  19:01:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic a eu raison et le syndicat risuait des pénalité en cas d'inobservation.
Les charges afférentes à ces diagnostics ont bien du apparaitre dans les prévisions budgétaires.
Vous pourriez parcourir quelques pages sur le Web pour en savoir plus Ă  ce sujet qui interesse aussi les bailleurs de votre immeuble !

Édité par - oldman24 le 28 mai 2009 19:04:11

manech
Contributeur actif

167 message(s)
Statut: manech est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 mai 2009 :  19:46:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
désolée Oldman, mais le syndic a eu tort. Il pouvait facilement attendre une prochaine AG. Et je répète que les diagnostics sont des dépenses hors budget prévisionnel, qui doivent être soumises à l'AG.voir article 44 du décret de 1967
.
citation:
Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :

1° Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ;

2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

3° Aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

5° Et, d'une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.


Vous avez bien raison de dire qu'une bonne navigation sur google donne des infos intéressantes:
Sur le DTA, un extrait de service-public.fr
citation:
Le propriétaire d'un immeuble d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
citation:
Le dossier technique amiante et sa fiche récapitulative doivent avoir été constitués sous peine d'amende avant le 31 décembre 2005.
En ce qui concerne l'amende, je vous rassure, le risque est minime, voire nul, en cas de retard; ce qui n'empêche pas qu'il faut faire ce diagnostic, en respectant les lois qui régissent la copropriété pour l'engagement des dépenses.
(Quant aux bailleurs, et aux vendeurs, ils fournissent obligatoirement au moment de la signature du bail ou de la vente les diagnostics concernant les parties privatives.)
Pour le plomb , j'espère que cet extrait vous suffira
citation:
« Art. L. 1334-8. - Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5.

Édité par - manech le 28 mai 2009 20:09:16

nefer
Modérateur

12840 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 mai 2009 :  22:36:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous oubliez que ces diagnostics seront exigés par le notaire lors d'une mutation

nath78
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: nath78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 mai 2009 :  22:49:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ces infos mais lors de mon achat dans cette copro fin 2006, je vois que le notaire n'a rien exigé sur l'amiante et j'apprends avec ce rapport que les parties communes en contiennent. Je suppose qu'on ne peut rien réclamer à ce sujet.
Ces dépenses n'apparaissaient pas dans le budget prévisionnel et j'ai bien peur que pour les termites ce soit trop tard, c'est marqué dans l'ODJ de l'AG à venir et il est précisé sans vote !! Bref on ne peut plus rien faire, juste payer.
Signature de nath78 
Nath

oldman24
Contributeur senior



France
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Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 mai 2009 :  22:59:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement j'aurais du dire les vendeurs et les bailleurs.
Par contre, manech l'a fait ensuite !
Pour le reste j'aurais du mieux m'exprimer, encore que nath78 ne pose que la question de savoir si c'est la copro qui doit payer ces charges ?
Si ce n'et pas la copro qui ça pourrait bien être ?.
"Aux innocents les mains pleines "
!

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 mai 2009 :  02:56:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Manech a raison. Un délibértion de l'AG était necessaire.
Sur le fond, s'agissant d'une disposition règlementaire, l'AG n'avait a se prononcer que sur les modalités d'exécution et non sur le principe des travaux.

manech
Contributeur actif

167 message(s)
Statut: manech est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 mai 2009 :  06:36:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer a dit
citation:
vous oubliez que ces diagnostics seront exigés par le notaire lors d'une mutation
c'est inexact, pour les vendeurs (comme pour les bailleurs), l'exigence concerne les parties privatives.
citation:

J'apprends avec ce rapport que les parties communes en contiennent
Pas de panique, voyez les commentaires qui accompagnent le diagnostic amiante. C'est surtout en cas de travaux destructeurs que cela a de l'importance.
Pour les diagnostics amiante et plomb, même si votre syndic ne les a pas soumis au vote, c'est fait, on peut penser qu'au moins c'était légal: de quand date votre immeuble? et dans ce cas le syndicat paie, bien sûr.
J'ajoute cependant que je m'étonne -étant donné le coût élevé des photocopies de syndic- que les rapports aient été joints à la convocation: Il suffirait de les tenir à la disposition du CS ou de tout copropriétaire intéressé.

Pour les termites, vous pouvez agir. -je suppose que vous avez un "abonnement" contrôle annuel!- vous pouvez rappeler la loi au syndic pour l'engagement des dépenses (vote indispensable ou refus de prise en charge) et en ce qui concerne la prétendue obligation légale : voici une réponse ministérielle qui s'appuie sur des textes légaux:
citation:
L'article 8 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages a prévu qu'en cas de vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, la clause d'exonération de garantie pour vice caché ne peut être stipulée qu'à la condition qu'un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Les textes réglementaires pris en application de ladite loi, n'ont pas précisé le champ d'application. Seule la circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites, précisait que dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'état parasitaire devait concerner les parties privatives faisant l'objet de la vente. Le dernier alinéa de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, prévoit que, lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont situés dans une copropriété, l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment porte exclusivement sur la partie privative du lot. Cette précision revêt désormais un caractère légal.

Par ailleurs on ne met à l'ODJ que les questions qui demandent une décision: Si votre syndic porte le diagnostic termites à l'ODJ, c'est qu'il sait que ça ne relève pas du budget prévisionnel. Demandez un vote conformément à la loi.

Pour ceux toujours prêts à ressortir le principe de précaution, il est bon de savoir que ces diagnostics termites sont le plus souvent mal faits surtout par D.P , et que si on a des raisons valables de craindre les termites (la présence de l'immeuble en région parisienne n'en est pas une), alors il faut s'adresser à de véritables spécialistes, qui visiteront tout le sous sol (caves privatives comprises) comme le Smash à Paris, ou le centre technique du bois.

De plus leur validité -bien que de 6 mois au lieu de 3 désormais- ne garantit pas l'année complète: Etes vous prêt à payer 2 diagnostics termites par an?!

Quant à la raison qui fait faire du zèle à votre syndic, regardez si par hasard le groupe englobant n'aurait pas sa propre société de diagnostics. Il y a d'autres raisons, possibles, (certaines peu avouables); les meilleures sont l'ignorance et surtout le désir de se couvrir (c'est pourtant facile: il suffit de laisser l'AG décider !)

Bref luttez contre la désinformation au cours de l'AG, même et surtout si elle vient du syndic.
Et informez-vous. (la sécurité est chose trop sérieuse pour qu'on la confie uniquement à des syndics désireux avant tout de se couvrir. C'est votre immeuble, c'est votre argent.

Édité par - manech le 29 mai 2009 08:40:42

oldman24
Contributeur senior



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Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 mai 2009 :  09:40:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour nath78,
Pourriez nous faire savoir si vous avez un règlement d' administration
et de fonctionnement de votre CS (RFCS) ? Bien connu sur le site !
.

nath78
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: nath78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 31 mai 2009 :  19:42:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de RFCS, même pas de président élu. En plus, peu de copro intéressés pour être au CS, la plupart sont bailleurs et résident loin !!
Signature de nath78 
Nath

oldman24
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 31 mai 2009 :  19:58:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Pas de RFCS = infraction Ă  la loi de 1965.
Faites le remarquer Ă  votre syndic qui est votre mandataire mais aussi votre conseiller. ! A+++
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
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