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jake
Contributeur actif
France
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 Posté - 06 nov. 2009 : 19:21:14
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Bonsoir,
Candidat a la présence du conseil syndical, certains membres et la présidente actuelle veulent me faire porter le chapeau de troubles de voisinage.
Un certain nombre de partisans de la présidente actuelle ont constitué une pétition en me reprochant des faits non avérés. Ils attendent la prochaine AG pour me porter les attaques.
- Ayant déjà un avocat de part ma profession, puis lui demander d'assister a cette AG ???
- En ai je le droit??
- Je pense que sa présence serait dissuasive des propos malveillants que l'on porte a mon égard???
- Compte tenu de l'enjeux un possible remversement de majorité qui me verrait prendre la présidence, quel est la procédure a respecter dans ce cas???
- l'avocat doit il s'annoncer lors de l'AG
- Doit il bénéficier d'un pouvoir pour prendre la parole??
Cordialement
JAKE
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nefer
Modérateur
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 Posté - 06 nov. 2009 : 19:41:30
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et su vous faisiez un peu de lecture sur les forums d'UI nouveau ou ancien
sujet maintes fois abordé.............................; |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2009 : 20:49:54
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 06 nov. 2009 : 23:13:26
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citation: Initialement posté par jake
Bonsoir,
Candidat a la présence du conseil syndical, certains membres et la présidente actuelle veulent me faire porter le chapeau de troubles de voisinage.
Un certain nombre de partisans de la présidente actuelle ont constitué une pétition en me reprochant des faits non avérés. Ils attendent la prochaine AG pour me porter les attaques.
- Ayant déjà un avocat de part ma profession, puis lui demander d'assister a cette AG ???
- En ai je le droit??
- Je pense que sa présence serait dissuasive des propos malveillants que l'on porte a mon égard???
- Compte tenu de l'enjeux un possible remversement de majorité qui me verrait prendre la présidence, quel est la procédure a respecter dans ce cas???
- l'avocat doit il s'annoncer lors de l'AG
- Doit il bénéficier d'un pouvoir pour prendre la parole??
Cordialement
JAKE
Vous devez obtenir l'autorisation de l'AG pour introduire toute personne extérieure au syndicat. Si l'AG est OK, votre avocat pourra donc assister à l'AG mais il ne pourra pas intervenir dans les débats sauf à être directement interpellé par le président. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 nov. 2009 : 23:28:14
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Dans un tel cas, solution la plus simple : lui donner mandat.
Il agira, parlera et votera en votre nom. Vous pouvez asister à l'AG à ses cotés mais sans pouvoir intervenir, sauf pour lui parler à l'oreille .. |
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Posté - 07 nov. 2009 : 08:08:56
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A mon avis, commencer à vouloir s'occuper du conseil syndical avec l'aide d'un avocat présent dans une AG, ne relève pas de la démarche où il est souhaitable que ce soit la majorité des copros qui le décide. Mettre ainsi sous une certaine influence une AG de copros ne me semble pas très sain.
vous voulez commencer à "exercer" avec l'aide d'un auxiliaire de justice... 
Le meilleur conseil que je donnerai : lisez les textes, demandez à votre avocat de vous les lire et expliquer avant de faire quoique ce soit.
Ensuite faites vous accepter sereinement par la majorité des copropriétaires. Sinon, tous les ans vous ferez venir votre avocat. |
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jake
Contributeur actif
France
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Posté - 07 nov. 2009 : 10:02:20
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Bonjour GEDEHEM,
Merci pour vos conseils, et aussi merci a tous ceux qui ont participés!!!
Le conseil de GEDEHEM me parait judicieux, possèdant deux appartements, pourrai je odonner un mandat pour permettre à l'avocat de s'exprimer en mon nom sur les questions d'ordre juridique?
Ayant un autre mandat je pourrai m'exprimer aussi sur d'autres sujets??
ou dois je laisser à mon avocat l'entiere maitrise des débats???
Merci de vos réponses
JAKE
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Posté - 07 nov. 2009 : 12:28:31
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jake : un lot = un pouvoir.
Mais pensez vous que l'AG ne sera pas duppe que vous avez ammené un avocat avec vous.
jake : citation: - Compte tenu de l'enjeux un possible remversement de majorité qui me verrait prendre la présidence, quel est la procédure a respecter dans ce cas???
A quelle procédure pensez vous ???
jake : vous semblez également anticipé un vote de l'AG qui vous élirait président du CS. Attention ce n'est pas l'AG qui decide du président du CS mais les membres du CS.
jake : citation: Je pense que sa présence serait dissuasive des propos malveillants que l'on porte a mon égard???
Si vous amenez votre avocat pour faire le gendarme dans cette AG, vous vous trompez. N'êtes vous pas assez fort pour vous défendre tout seul ??? Juste pour quelques copros malvaillants !!!
la présence de votre avocat avec un pouvoir sur votre second lot modifiera peut être les votes, mais dans un sens contraire à celui que vous souhaitez? Votre place au conseil syndical n'est pas acquise tant que l'AG ne l'a pas décidé.
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jake
Contributeur actif
France
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Posté - 07 nov. 2009 : 15:20:57
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Bonjour Philippe388,
Merci de votre réponse, je précise que je possède deux lots dans cette résidence, je peux donc mandaté l'avocat pour un lot et gardé l'autre lot pour moi.
Je crois que la présence de l'avocat aura un impact non sur l'ensemble des coproriétaires, mais sur le petit groupe de coprpriétaire et membre du conseil syndical soutenant ( la présidente actuelle ), et ce par tous les moyens possibles meme s'ils ne sont pas très loyaux puisque reposant sur des propos malveillants.
Je me dis aussi que si ils utilisent de tels procédés, c'est qu'ils voient en moi un réel danger pour leur présidente!!!!!.
Je comprends fort bien que l'on ne souhaite pas l'élection de telle ou telle personne, en ce qui me concerne je n'utiliserai jamais ce genre de procédés malhonnétes!!!
cordialement
jake |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2009 : 17:10:28
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De philippe388
"jake : un lot = un pouvoir."
NON, un copropriétaire = Un pouvoir de se faire représenter, quels que soient les lots possédés.
Ce n'est que dans le cumul des voix que les lots interviennent: lots appartements, caves, parckings, garages, etc...
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Posté - 07 nov. 2009 : 17:46:36
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jake : vous avez deux lots l'un de 400/10000 et le second de 500/10000.
dans ce cas, vous etes un seul copropriétaire possédant 900/10000. Votre avocat ne peut avoir un mandat (de 400/10000 par ex) de votre part et vous être présent en tant que copro (de 500/10000 par ex), et même si vous étiez en indivis tous les 2 cela ne marcherait pas ... votre avocat ne vous l'a pas dit ? |
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Posté - 08 nov. 2009 : 11:10:17
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JB 22 : merci de ce renseignement, c'est juste que notre ancien syndic m'avait informé qu'un lot égal un pouvoir !!!
jake : désirez vous tre bénévole pour être au CS pour controler la gestion du syndic, ou juste pour mettre sur votre porte : jake - président du CS.
Un président de CS est élu par les membres du CS qui sont eux-m^mes élu par l'AG.
Vous écrivez que vous voulez mettre " la pression " sur quelques voisins !!!! ce n'est pas une attitude de p^résident de CS responsable, mais plutôt une méthode "maffieuse" !!!
Un président de CS est le lien entre TOUS les copros et le syndic. Il rend des comptes chaque année à l'AG sur l'activité du CS. Mettre la pression sur les voisins qui vous embettent ne fait pas partie de la mission du CS et de son président.
Pourquoi ne pas venir avec 2 gardes du corp, pistolets à la ceinture ???? Avez vous également pensé à crever les pneus des voitures de vos opposants ??? à tagger leur porte ??? aux lettre anonymes de menace dans leurs boites aux lettres ???
On ne règle pas ses comptes privés lors de l'AG, mais les comptes du SDC !!! ce n'est pas le lieu ou l'on amène son avocat.
Jamais je ne voterai pour un voisin désirant être présdient du CS qui viendrai à l'AG avec de tels arguments : Votez pour moi sinon je vous fait un proçès immédiatement, la présence de votre avocat ne vous aidera pas à être élu !!!!
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