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sellier97
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Posté - 04 nov. 2009 :  22:39:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour!
Sur une résidence en copro où tous les appartements sont mis à la location pour défiscalisation, à qui incombe l'entretien et/ou les réparations des boîtes: au locataire, au propriétaire, ou au syndicat?


rambouillet
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 1 Posté - 05 nov. 2009 :  07:19:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf avis contraire du RdC, les BAL sont des parties communes, alors que l'intérieur des BAL sont des parties privatives.

Dans ce cas, leur entretien ou remise en état en incombe au syndicat.

Loca
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 nov. 2009 :  18:56:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas lors de l'assemblée générale pour prendre la décision pour avoir le devis ?
Signature de Loca 
Loca

philippe388
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2009 :  19:17:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
loca : entretien, réparations, changement de boites aux lettres cassées font parties de l'entretien courant. Ces dépenses doivent être portées au budget annuel comme tout entretien prévisible. L'AG vote le budget annuel.

Loca
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2009 :  19:20:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour l'info.

Bonne soirée-
Signature de Loca 
Loca

philippe388
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2009 :  19:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
loca : si le SDC désire changer la totalité des boites aux lettres pour des modèles différents, l'AG devra alors voter sur des devis et sur le choix de ces boites aux lettres. Ce n'est plus de l'entretien courant.

sellier97
Contributeur actif

285 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 nov. 2009 :  22:38:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour l'info !
 
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