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alain
Contributeur senior
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 Posté - 28 oct. 2009 : 10:40:50
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Bonjour
dans l'ordre du jour, le syndic a déja élaboré la résolution qui consiste à se "proclamer" secrétaire.
l'ag peut elle décider de voter pour un copro, SI le nom du Syndic figure à l'avance sur le projet de délib. , ou faut il imposer au syndic de laisser cette désignation en blanc, comme pour le président et assesseurs?
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 28 oct. 2009 : 10:47:52
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Lorsqu'une AG est convoquée, les copropriétaires et surtout le CS doivent la préparer !
En particulier pour les fonctions internes :
- pdt de séance,
- secrétaire
- scrutateurs (au moins 2)
Le pdt de séance ayant été désigné, c'est lui qui fera appel à candidature pour les autres fonctions.
Si personne n'est candidat pour être secrétaire de séance, c'est le syndic qui assure automatiquement la fionction sans vote d'AG.
Vous comprenez toute l'importance de la fonction de pdt de séance, qui doit savoir mener une réunion et ici tenir le syndic à sa place sans se faire marcher sur les pieds. |
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Posté - 28 oct. 2009 : 10:53:26
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le syndic n'a pas à se proclamer secrétaire de scéance, c'est l'AG qui décide et elle seule.
La présence du syndic n'est pas obligatoire à l'AG !!  il ne faut pas l'oublier.
Le syndic est présent à l'AG, invité par les copropriétaires, pour répondre aux questions des copropriétaires, il ne dirige en aucun cas les débats, il rédigera le PV de l'AG à signer en scéance si il est élu secrétaire!!
alain : pour l'embéter un peu, présentez vous comme secrétaire de la prochaine AG !!!  |
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Posté - 28 oct. 2009 : 10:57:16
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... Sauf que ca risque fort de ne pas l'embeter, vu que en général le secrétaire rédige les minutes....
je ne crois pas que cela soit un gros souci, d'autant que en géénral, vu l'implication moyenne du copropriétaire lambda dans les taches du syndicat, il n'y a personne pour se présenter. Je pense que vous lui ferieez plaisir de vous présenter à sa place.. |
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Posté - 28 oct. 2009 : 11:07:15
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ribouldingue : alors laissons faire !!! Un syndic qui s'auto- proclame secrétaire avant la décision de l'AG est très certainement très respectueux des lois et des ses mandataires.
La prochaine fois il s'auto-élira président de scéance !! si personne n'ose le contredire !!
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Posté - 28 oct. 2009 : 11:22:03
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Je ne suis pas certain qu'il faille quand même taxer le syndic qui fait cela d'autoproclameur:
On sait qu'il doit rédiger les minutes le plus rapidement possible, et une façon de faire très répandue en particulier dans les petites copros consiste a prérédiger les résoutions, de façon à n'avoir qu'un minimum d'écritures à faire , du genre le nombre des votants et les noms des contres ou abstensions, voire quelques mots ou quelques phrases par-ci par-la.
Vu que dans quatre vingt dix huit pour cent des assemblées générales de France et de Navarre, les copros votent pour le syndic comme secrétaire de séance, je ne vois pas vraiment ou est le mal.
Il me semble qu'il y a pire à reprocher aux syndics. Relativisons comme me le suggérait quelqu'un hier. |
Édité par - ribouldingue le 28 oct. 2009 11:23:29 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:18:15
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citation: Initialement posté par philippe388le syndic n'a pas à se proclamer secrétaire de scéance, c'est l'AG qui décide et elle seule. !! alain : pour l'embéter un peu, présentez vous comme secrétaire de la prochaine AG !!!
jene l'exclus pas, mais l'autoproclamation dans l'ordre du jour ( le cs n'a pas le dernier mot dans cet ordre du jour, c'est le syndic qui ne souhaite pas qle Cs participe à la préparation!) , n'est il pas un pb pour en désigner un autre? |
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Posté - 28 oct. 2009 : 14:23:02
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 28 oct. 2009 : 16:35:36
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Art. 15 du Décret du 17 mars1967 :
Le syndic assure le secrétariat de séance, sauf décision contraire de l'assemblée.
Selon la JP sous cet artcicle (LITEC 2009), le syndic est de droit secrétaire de séance à moins que l'assemblée ne désigne un autre secrétaire.
Il n'est pas besoin d'un vote pour le désigner sauf si l'assemblée enntend nommer quelqu'un d'autre (CA Paris 23 ème ch., 14 nov. 2001).
Quant à savoir si la présence du syndic n'est pas obligatoire dans une assemblée, il faudra bien quand même qu'il y vienne ne serait-ce que pour remettre la feuille de présence et les pouvoirs en blanc qui lui sont parvenus soit au président du conseil syndical s'il y en a un ou à défaut à un copropriétaire présent. |
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Posté - 28 oct. 2009 : 16:42:31
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alain : le syndic prépare l'ODJ, il peut le préparer ou non avec le CS. le CS comme tout copropriétaire peut notifier par RAR quelques semaines avant les résolutions qu'ils désirent porter à cet ODJ.
Mais le syndic DOIT respecter la loi dans l'élaboration des résolutions, il n'a aucun droit de porter son nom comme secrétaire de scénace, car c'est l'AG qui devra élir ce secrétaire.
De plus il n'y a aucune obligation que le syndic SOIT présent à l'AG, elle peut décider qu'il parte après la signature de la feuille de présence. Il n'y a aucune obligation que le syndic soit le sécrétaire de scéance d'une AG PRIVEE de copropriétaires.
Quel est votre problème pour désigner un autre secrétaire ?? un copro, alain par exemple se propose et est élu à ce poste, comme le copro Mr Durand copropriétaire, non membre du CS, peut se présenter eu être élu président de scéance.
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision !!!!
Ce sont les coproproétaires qui décident.
D'ailleurs si celui-ci refuse que le CS participe à l'élaboration de l'ODJ, alors le CS DOIT demander à l'AG que le syndic ne soit pas présent à l'AG, sa présence n'étant en aucun cas obligatoire.
alain : le syndic ne dirige pas l'AG, ne dirige pas la copropriété, il est le mandatiare du SDC, il gère la copro et DOIT RENDRE des comptes au SDC.
alain : n'hésitez surtout pas à vous présenter comme secrataire, vous êtes un copropriétaire, le syndic n'a rien à dire sur votre choix, et sur le choix de l'AG si elle vote pour vous comme secrétaire. le syndic exécute seulement les décisions de l'AG.
Ce boulot est assez facile il suffit de compter les POUR, les CONTRE, et les abstentions, et annoncer si la résolution a été adoptée ou rejettée. majorité des présents ou représentés pour l'article 24, majorité de tous les copropriétaires pour l'article 25, et majorité des 2/3 de tous les copropriétaires et 51% du nbre de tous les coporpriétaires pour l'article 26 à double majorité.
alain : venez avec une bonne calculette !!! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2009 : 16:47:29
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citation: Il n'est pas besoin d'un vote pour le désigner sauf si l'assemblée enntend nommer quelqu'un d'autre (CA Paris 23 ème ch., 14 nov. 2001).
Le président de séance étant élu, c'est à lui de poser la question pour le secrétaire
citation: faut il imposer au syndic de laisser cette désignation en blanc, comme pour le président et assesseurs
Etant donné que c'est le syndic qui rédige la convocation et l'ODJ vous pouvez ,lui demander, mais rien lui imposer du tout |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2009 : 17:32:11
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citation: Initialement posté par philippe388
alain : Mais le syndic DOIT respecter la loi dans l'élaboration des résolutions, il n'a aucun droit de porter son nom comme secrétaire de scénace, car c'est l'AG qui devra élir ce secrétaire.
Tout le monde est d'accord sur ce point??
et s'il outre passe le droit..?? |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2009 : 17:35:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
En particulier pour les fonctions internes :
- pdt de séance,
- secrétaire
- scrutateurs (au moins 2)
Scrutateurs, 2 mini??? est ce obligatoire, car nous avons bien du mal à en trouver 1 !!! |
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Posté - 28 oct. 2009 : 17:52:32
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citation: Ce boulot est assez facile il suffit de compter les POUR, les CONTRE, et les abstentions Personellement, je trouve que:
1/ ce n'est pas facile du tout,
2/ C'est le booulot des scrutateurs, pas du secrétaire.
citation: et annoncer si la résolution a été adoptée ou rejettée. Personellement, je pense que c'est plus facile ,... mais c'est le boulot du président, pas du secrétaire....
citation: le CS comme tout copropriétaire peut notifier par RAR quelques semaines avant les résolutions qu'ils désirent porter à cet ODJ Pour être sur de son coup, vu que le syndioc doit rédiger puis envoyer et respecter les délais légaux, compter quand même cinq semaines avant au plus tard pour l'envoi des résolutions supplémentaires.... |
Édité par - ribouldingue le 28 oct. 2009 17:55:03 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 oct. 2009 : 18:04:36
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citation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par Gédehem
En particulier pour les fonctions internes :
- pdt de séance,
- secrétaire
- scrutateurs (au moins 2)
Scrutateurs, 2 mini??? est ce obligatoire, car nous avons bien du mal à en trouver 1 !!!
il faut relire ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété |
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Posté - 28 oct. 2009 : 18:09:02
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ribouldingue : vous chipotez sur le rôle des scrutateurs qui est bien de noter les votes, les noms des Contre et des abstentionnistes, mais seul le secrétaire possède les tantièmes de chacun des copors, et peut donc compter et annoncer " dans l'oreille du président" ou directement à voix haute pour l'AG entende également les % de pour, contre et abstentions.
Le président reprend à son tour le résultat du vote et passe à la résolution suivante.
En fin de scéance, ET AVANT la signature par le bureau, le président, le secrétaire ET les scrutateurs VERIFIENT que les votes qu'ils ont notés sont bien tous identiques pour chaque réolution.
Il est assez drole de discuter sur le role de chacun qui est bien connu et établi, et ne pas prendre en compte que le syndic avait bien commis une faute en s'auto-élisant sur l'ODJ.
La gestion de l'AG appartient aux copropriétaires.
alain : il vous faut un président de scéance sérieux et ferme, un secrétaire ( vous-même et votre calculette), et un scrutateur pour commencer l'AG, si vous avez du mal à en trouver deux. Un scrutateur note les votes pour chaque résolution, et puis c'est tout !!!
Pour ne pas commettre d'erreurs dans les votes, il faut que le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs note très correctement le nom des Contre et des abstentionniste, pour qu'il soit facile de vérifier ces votes en fin d'AG. Peu importe le temps passé pour voter, il faut que cela soit clair pour toute l'assemblée, et le bureau.
Pas si compliqué !! c'est surtout que l'AG soit assez disciplinée, cela n'est pas toujours facile, au Président de gérer cela, et demander le silence lors de chaque vote.
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Posté - 28 oct. 2009 : 18:26:29
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Philippe388, c'est vous qui chipottez.
De conclure du fait que la résolution pré-écrite indiquant que le syndic est élu secrétaire est un abus de pouvoir, c'est un peu n'importe quoi, si il n'y avait que ce genre de problème dans un syndicat et une assemblée générale, ca se saurait .
Si le président n'est pas de bois, il fait voter la résolution en prenant en compte les candidats, et c'est tout.
Il est plus important pour Alain, qui apparemment n'y connait pas grand chose, de se concentrer sur un conseil syndical qui fonctionne plutôt que d'affuter son arme contre le syndic au motif qu'il s'est auto-proclamé secrétaire, la belle affaire,
et il est plus imortant de dire à Alain qu'il ne FAUT PAS voter le quitus, plutot que de chinoiser sur des détails de peu d'importance.
citation: Peu importe le temps passé pour voter, il faut que cela soit clair pour toute l'assemblée, et le bureau.
Pas si compliqué !! Ah bon.. Si c'est pas compliqué, ca doit pourtant pouvoir aller vite, surtout que chez vous vous etes au moins quatre sur le décompte.....  je persiste a dire que ce n'est pas si simple....
Eh oui, comme dans toute copropriété, l'AG a du mal a trouver des scrutateurs.
Pourtant, scrutateur, à la limite, c'est plus important que secrétaire, si on craint que le syndic commette des abus de pouvoir...
citation: Un scrutateur note les votes pour chaque résolution, et puis c'est tout !!!
Ah bon. Tiens .
Il n'a pas le droit d'annoncer son décompte, des fois?
Si il y a deux scrutateurs, chacun reste dans son coin, et ne se libère que à la fin de l'AG?
Ca doit être bizarre, les assemblées générales, chez vous....
Cool quand même, tout le monde ne s'égorge pas a toutes heures de la journée, quand même..... |
Édité par - ribouldingue le 28 oct. 2009 18:33:56 |
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