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alain
Contributeur senior
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 Posté - 27 oct. 2009 : 09:05:21
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Bonjour
il y a des situations où on ne sait comment voter, d'où le reflexe fréquent de l'abstention. Un jour, le syndic m'a refusé ce vote, prétextant que sur ce sujet, ( approbation des comptes) on ne pouvait s'abstenir. est ce vrai??
y a t il d'autres sujets où l'abstention est interdite?? le quitus, ...;???
merci
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2009 : 10:20:05
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en AG un copropriétaire est seul décideur de son vote quelqu'il soit;le syndic n'a rien à interdire d'autant que lors de la séance il peut (doit) éventuellement conseiller un point c'est tout.
L'abstention n'est certainement pas la meilleurr solution d'autant qu'entre la date de réception de la convocation,donc de l'ordre du jour, vous avez au minimum 21 jours pour vous renseigner -auprès des membres du CS par exemple -et vous faire une opinIon sur la question. |
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Posté - 27 oct. 2009 : 11:17:02
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alain : Vous avez tout à fait le droit de vous abstenir, le syndic est seulement secrétaire de scéance, il n'a aucun droit de faire pression sur les votes, surtout avec de tels arguments totalement faux. Pour info : la présence du syndic n'est pas obligatoire lors de l'AG des copropriétaires !!!
L'abstention en copropriété sert le camp des NON. Il ne fait pas avancer la copropriété.
En ce qui concerne les comptes , s'abstenir ne veut pas dire grand chose, ou ils sont justes et vous votez OUI, ou ils sont contestables et vous votez NON. De plus tous les copropriétaires peuvent vérifier les factures chez le syndic entre la réception de la convocation et l'AG.
Pour le quitus, il faut surtout voter NON, Ce quitus n'a pas de base juridique, c'est une belle invention des syndics pour s'assurer qu'ils ne seront pas poursuivi par le SDC, le quitus donné.
Lisez les posts sur le quitus sur UI, et sur le site de l'ARC pour vous faire une idée précise sur ce sujet. |
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 Posté - 27 oct. 2009 : 11:34:14
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Le syndic s'il est secrétaire de séance n'a même pas voix au chapitre en ce qui concerne le déroulement de l"assemblée. Vous le remettez a sa place, sa seule en ce qui concerne l'assemblée, qui est d'écrire..
Seul le président de séance pourrait vous faire remontrance, mais en l'occurence, faire pression sur le sens du vote, qu'il soit pour contre ou abstendu, c'est faire preuve de peu d'esprit démocratique.
Ca ne sied pas a un président de séance.
C'est même comme ca qu'on finit en dictature;
Il ne faut surtout pas laisser faire, ni laisser dériver sur l'intéret ou non de s'abstenir, Y COMPRIS comme ci-dessus, interventions de philippe388 ou felix1930, eussent-ils de BONNES raisons:
(C'est même dommage car je ne mets pas en doute leur comportement démocratique)
L'abstention est un droit, non discutable, point à la ligne, fin du sujet. |
Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2009 11:35:39 |
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Posté - 27 oct. 2009 : 11:45:54
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ribouldingue : j'ai dit exactement la même chose, alain a tout à fait le droit de s'abstenir.
j'ai juste précisé qu'il ne faut pas voter le Quitus- gros danger pour le SDC, et qu'une abstention en copro sert le camp des NON. Ce qui n'est qu'une constatation mathématique des majorités de vote en copropriété !!!  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 oct. 2009 : 11:57:08
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en réalité, s'abstenir sur un vote à l'article 24 ne sert à rien, puisque seuls comptent les votes "pour" ou "contre" |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 27 oct. 2009 : 13:06:34
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OK, merci.. les noms des abstentionistes doivent ils etre indiqués dans le PV? j epense que oui ! |
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Posté - 27 oct. 2009 : 13:06:35
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Nefer, comme aux éléctions présidentielles; C'est exactement pareil.
Il n'est ABSOLUMENT Pas exact de dire que ca ne sert a rien.
1/ Il n'est pas pareil d'etre élu avec 10% des suffrages exprimés ou 51% des suffrages exprimés même si dans les deux cas on est léu.
2/ En copropriété, il y a des résolutions qui nécessitent un pourcentage des voix réelles et non exprimées.
Donc ca sert bien 'Ã quelque chose'. |
Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2009 13:09:19 |
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Posté - 27 oct. 2009 : 14:08:58
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alain : dans le PV de l'AG doit figurer pour chaque résolutions le nom et les tantièmes des POUR et des Abstentions.
ribouldingue : citation: Il n'est pas pareil d'etre élu avec 10% des suffrages exprimés ou 51% des suffrages exprimés même si dans les deux cas on est léu.
Nous parlons ici de copropriété et non d'élection d'un maire ou du président. L' abstention en copropriété sert au camp du NON pour lr vote des résolutions. Les articles 24, 25 ou 26 de majorité prenne en compte le nbre des présents ou représentés, le nbre de tous les copropriétaires, ou la moitié des copropriétaires représentant les 2/3 des tantièmes.
Chaque copropriétaire ne représente pas une seule voix mais son pourcentage en tantièmes. Chaque copropriétaire a un pouvoir différent suivant le nbre de millièmes, ce n'est pas un vote comme les autres.
Nous parlons ici d'un pourcentage des millièmes et non du nbre de copropriétaires. Un vote NON d'un copro qui possède 1000 / 100 000 ème, et un vote NON d'un autre copro qui représente 20 000/ 100 000 ème n'ont pas la même influence sur le résultat du vote de la résolution !!!!
Personne n'a dit que l'abstention ne sert à rien, elle profite au vote NON; Ce qui est le plus important c'est qu'un maximum de copropriétaires se déplacent aux AG, ils sont les seuls à decider en copropriété de la gestion de leur biens communs.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2009 : 14:22:23
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citation: alain : dans le PV de l'AG doit figurer pour chaque résolutions le nom et les tantièmes des POUR et des Abstentions.
 du nouveau  j'ai toujours connu l'indication des noms de ceux ayant voté NON à une résolution acceptée lors d'une AG; se sont d'ailleurs, avec les défaillants ,les seuls à pouvoir contester une décision |
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Posté - 27 oct. 2009 : 14:28:43
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felix1930 : bien évidemment ce sont les noms des NON et des abstentions et leur tantièmes qui doivent figurer dans le PV de l'AG. Sorry pour cette petite erreur. |
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Posté - 27 oct. 2009 : 15:04:34
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citation: Personne n'a dit que l'abstention ne sert à rien Si, Nefer l'a dit...citation: en réalité, s'abstenir sur un vote à l'article 24 ne sert à rien
Pour le reste, on peut avoir des idées au sujet de l'abstention, mais elle est prévue par la loi. On doit donc RESPECTER son existence, et Alain a tout a fait le droit de s'abstenir, quoi qu'en pense l'uin ou l'autre.
Remarquez bien que je n'ai pas donné ma version de l'affaire par exemple...
On peut penser qu'etre objecteur de conscience ne fait pas avancer le monde, ou que ne pas voter n'est pas bien, mais voila, on peut etre objecteur de conscience, et on peut ne pas voter. On peut donc aussi s'abstenir, et on doit rembarrer le président de séance ou le secrétaire de séance ou le sydnic ou n'importe qui qui fait mêem la moindre remarque sur ce sujet.
Le respect de la démocratie est à ce prix. |
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Posté - 27 oct. 2009 : 15:47:45
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ribouldingue : citation: On peut penser qu'etre objecteur de conscience ne fait pas avancer le monde, ou que ne pas voter n'est pas bien, mais voila, on peut etre objecteur de conscience, et on peut ne pas voter.
Oh!!OH !! ribouldingue.!!
Vous faites un très très gros amalgame entre un vote pour remplacer une chaudière, faire un ravalement, ou élir les membres du CS ou son syndic avec le fait d'être objecteur de conscience ou de voter pour la présidence de la république.
C'est donner beaucoup d'importance à un vote en copropriété, ou l'on ne vote que pour son propre bien, et le bien d'une très petite communauté, le syndicat de copropriétaires !!
Personne n'a dit que alain ne pouvait s'abstenir, chacun vote comme il veut, mais il faut bien être conscient de l'incidence de son très" petit" pouvoir !!
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la presion faite par ce syndic qui n'a pas à s'exprimer de cette façon dans une AG.
ribouldingue : pas trop d'amalgame comme l'objecteur de conscience, vous n'allez pas nous faire le coup des élections truqués par le conseil syndical !!! |
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Posté - 27 oct. 2009 : 16:31:00
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Philippe388, le sujet est trop sérieux pour qu'on en rigole.
Ne savez-vous pas que pour l'assassinat de ce fameux ministre de la république dont l'affaire ressort en ce moment, le conseil syndical est pourtant au coeur de l'affaire.... |
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Posté - 27 oct. 2009 : 17:04:00
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ribouldingue : si l'on ne peut pas rigoler sur le vote du choix de la couleur des volets de l'immeuble !!!!
Il ne faut pas prendre les choses de la copropriété trop au sérieux, sinon à quel niveau allez vous mettre la faim dans le monde qui concerne 3 milliards de personnes non copropriétaire et sans conseil syndical !!!!, le problème écologique, le nombre croissant de chomeurs en Europe, et les pays ou le vote démocraique n'exitse pas,....
Si le du choix de l'abstention ou NON est le seul problème de notre existence, alors OUI il ne faut pas voter POUR s'abstenir de rigoler.
ribouldingue : oubliez la mort de Boulin, et marrez vous un bon coup !! |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 27 oct. 2009 : 17:35:17
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citation: Initialement posté par philippe388felix1930 : bien évidemment ce sont les noms des NON et des abstentions et leur tantièmes qui doivent figurer dans le PV de l'AG. Sorry pour cette petite erreur.
effectivement, merci pour la correction..
Donc, les noms des abstentionistes DOIVENT figurer au PV ? |
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Posté - 27 oct. 2009 : 17:48:36
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alain : yes, le nom et les tantièmes des et Abstentions. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2009 : 18:43:50
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un secrétaire avisé minimise les "contre" une résolution, pour ne pas envoyer de multiples recommandés.
Exemple : resolution X : "l'ag décide de faire exécuter les travaux X selon devis tartempion"
le vote 12 contre ( 8000/10000), 1 pour (200 /10000)
Le PV mentionne
resolution X : "l'AG décide de ne pas faire exécuter les travaux X"
Pour : 12 réprésentant 8000/10000
Contre: 1 : M. Dulac représentant 200/10000
un seul recommandé à envoyer à M. Dulac !
le plus gros syndic de France fait plus simple : recommandé à tous les copros, il s'en fiche, c'est les couillons de copros qui paient
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2009 : 23:34:21
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avec quand même un petit bémol sur la rédaction de la résolution qui doit (devrait) être :
Travaux de ravalement......suivant devis joints...............(et non l'AG décide de faire..................)
vote pour XXXX
vote contre YYYY
abstention CCCCC |
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