http://www.liberation.fr/depeches/0...-coproprieteNovelli va annoncer une réglementation sur les syndics de copropriété PARIS (AFP) - Le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli va annoncer une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété, dont les pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, a-t-il annoncé dans un entretien au Journal du dimanche (JDD).
"J'annoncerai aux Assises (de la consommation qui se tiennent lundi, ndlr) une réglementation concernant les syndics", affirme M. Novelli.
"Je souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires", précise-t-il.
Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste de tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
Il demandait aux syndics de se mettre en conformité avec cet avis avant le 31 décembre 2008, faute de quoi, un arrêté ministériel serait publié pour les faire respecter.
Pointant la non-conformité de nombreux contrats de syndics, plusieurs associations de consommateurs ont demandé ces derniers mois qu'un tel arrêté soit pris.
Dans un communiqué diffusé dimanche l'association des responsables de copropriété (Arc) s'est félicitée de cette "grande victoire" et a demandé "à pouvoir négocier au nom des copropriétaires le texte définitif de l'arrêté".
Dans son entretien au JDD, M. Novelli annonce par ailleurs qu'il va "créer un +super-agrément+" qui sera accordé à quelques associations de consommateurs et leur "donnera plus de pouvoir".
"Il leur permettra par exemple de peser plus au sein du Conseil national de la Consommation, qui est le parlement des associations, ou d'obtenir plus de places dans les enceintes de représentation françaises et européennes", explique-t-il.
Enfin, le secrétaire d'Etat affirme qu'il va rapprocher plusieurs instances publiques spécialisées dans la défense des consommateurs, à savoir l'Institut national de la consommation (INC), la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Commission des clauses abusives (CCA) ainsi que les 18 centres techniques régionaux de la consommation (CTRC).
© 2009 AFP
Posté - 25 oct. 2009 : 21:12:29
