Universimmo.com - [Achat appartement] Taxe foncière

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[Achat appartement] Taxe foncière

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tototititoto
Nouveau Membre

23 message(s)
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Posté - 20 oct. 2009 : 17:53:51

Bonjour;

Ayant signé un compromis de vente le 11 septembre 09, je devrait signé début décembre un acte authentique pour une primo aquisition !
Il s'agit d'un appartement avec travaux et je ne compte m'installer dans les lieux que fin Janvier.
En attendant je reste locataire d'un logement dans une commune avoisinante ...

=> Est que le fisc peut me réclamer les 2 taxes foncières au 1er Janvier 2010 ?
=> Dans quelle mesure puis je faire trainer l'acte authentique pour ne devenir proprio que le 2 janvier et ainsi passer outre l'imposition foncière du nouveau logement ?

Cordialement;
Toto

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2009 : 18:17:53

Est que le fisc peut me réclamer les 2 taxes foncières au 1er Janvier 2010 ?
Si vous êtes propriétaire des deux logements au 1° janvier 2010, vous devrez supporter la taxe foncière pour chacun.

Il s'agit d'un appartement avec travaux
Neuf ou travaux de réfection en cours sur un logement ancien ?

Dans quelle mesure puis je faire trainer l'acte authentique pour ne devenir proprio que le 2 janvier et ainsi passer outre l'imposition foncière du nouveau logement ?
Evidemment.
Cependant s'il s'agit d'un logement ancien, donc déjà soumis à cette imposition, le propriétaire au 1° janvier 2010 vous réclamera le montant de cette taxe prorata temporis c'est-à-dire en totalite puisque l'acte d'acquisition serait passé le 2 janvier.

tototititoto
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2009 : 18:26:31

Bonjour,

En fait j'ai fait un impair car je ne suis pas propriétaire des deux logement ... donc la question ne se pose pas ... ceci dit qu'en est il de la taxe d'habitation ? ....

=> Je reprends la problématique pour ceux qui prendraient la discution en cours :
Ayant signé un compromis de vente le 11 septembre 09, je devrait signé début décembre un acte authentique pour une primo aquisition !
Il s'agit d'un appartement avec travaux et je ne compte m'installer dans les lieux que fin Janvier.
En attendant je reste locataire d'un logement dans une commune avoisinante ...

=> Est que le fisc peut me réclamer les 2 taxes habitation au 1er Janvier 2010 ?
=> Dans quelle mesure puis je faire trainer l'acte authentique pour ne devenir proprio que le 2 janvier et ainsi passer outre l'imposition foncière du nouveau logement ?

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2009 : 18:34:47

Est que le fisc peut me réclamer les 2 taxes habitation au 1er Janvier 2010 ?
Même réponse qu'en matière de taxe foncière.
L'occupant au 1° janvier est le redevable légal de la taxe d'habitation.

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