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freezer
Nouveau Membre
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 Posté - 19 oct. 2009 : 20:43:58
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bonjour
ceci est un problème de voisinnage.
mon voisin a un bateau de la taille de son portail, c'est à dire 1m.
par cet ouverture sur la voie public il sort sa remorque et un 2 roues. pour ceci il interdit le stationnement sur ce bateau.
a t'il le droit?
est ce punissable par la gendarmerie?
merci de vos réponses
salutations
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Posté - 19 oct. 2009 : 21:02:29
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Je me demande si la gendarmerie n'a pas autre chose à faire ! 
Si les services voirie ont cru bon de lui réaliser un bateau, on peut penser(à vérifier) que son portail est considéré comme une sortie de véhicule, non ?.
Est-ce vraiment génant ? Comment ferait cette personne sinon ?
Je ne sais si j'ai tort en droit pur, mais un peu de "sucre" dans les relations de voisinages règle nombre de problèmes !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 20 oct. 2009 : 15:53:28
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C'est une évidence pour toute personne courtoise, on ne stationne pas devant une entrée / sortie de véhicule ou porte de garage, voir l'article R417-10 du code de la route.
Et, au passage, la règle reste valable y compris pour le propriétaire de la maison - j'ai déjà vu verbaliser pour ça (certes, il s'agissait d'un individu exécrable qui bloquait toutes les voitures en stationnement en les collant, il a eu droit à la totale :).
Par contre, concernant une porte d'entrée de maison donnant sur un trottoir, il n'y a pas d'interdiction particulière pour ce type d'accès.
J'ai tendance à penser que la force publique invitée à constater la situation, distribuera plutôt un PV pour stationnement illicite, plutôt qu'une remise à l'ordre d'un propriétaire un peu trop zélé, ce qui se discute :) |
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nefer
Modérateur
14557 message(s)
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 Posté - 20 oct. 2009 : 17:45:52
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effectivement c'est le code de la route qui s'applique |
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jpc007
Nouveau Membre
32 message(s)
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Posté - 21 oct. 2009 : 17:48:36
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bonjour,
vous savez, gloran, j'ai un ami, qui n'est pas du tout un individu excécrable, qui s'est fait verbalisé par la police municipale pour avoir stationné son véhicule devant son garage (excedé par les gens peu courtois qui l'empêchaient de sortir). Quand bien même il avait placardé une plaque d'immatriculation de son véhicule sur la porte!!
La bateau est du domaine public et on n'a pas le droit de se faire justice !! |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 21 oct. 2009 : 18:15:45
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citation: Initialement posté par gloranC'est une évidence pour toute personne courtoise, on ne stationne pas devant une entrée / sortie de véhicule ou porte de garage, voir l' article R417-10 du code de la route. Où est-ce indiqué? je ne vois rien concernant les "bateaux" ou sorties de garage.
Et si pour des raisons évidentes de sécurité, une personne a une nécessité absolue de sortir immédiatement de son garage avec son véhicule, comment faire?
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Posté - 21 oct. 2009 : 18:54:33
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Hum !
R417-10 III 1° .... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 21 oct. 2009 : 20:44:24
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Hum !
R417-10 III 1° ....
Je ramène toujours au bon bateau devant l'entrée de son pavillon. |
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freezer
Nouveau Membre
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8
Posté - 05 nov. 2009 : 23:19:36
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merci de vos réponses
a la lecture de l'article R417-10 III 1°
je voudrais savoir ce que défini la mention "voie carrossable d'immeuble voisin"? |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2009 : 16:25:36
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citation: Initialement posté par jpc007
bonjour,
vous savez, gloran, j'ai un ami, qui n'est pas du tout un individu excécrable, qui s'est fait verbalisé par la police municipale pour avoir stationné son véhicule devant son garage (excedé par les gens peu courtois qui l'empêchaient de sortir). Quand bien même il avait placardé une plaque d'immatriculation de son véhicule sur la porte!!
La bateau est du domaine public et on n'a pas le droit de se faire justice !!
Ca me fait penser à ses gens qui pensent qu'ils peuvent se garer en double file parce qu'ils ont mis les warnings, ou ceux qui pensent qu'ils peuvent faire la teuf toute la nuit sono à fond parce qu'ils ont prévenu les voisins avec un mot dans la boîte au lettres.
La phrase "monsieur, si vous le voulez bien je m'apprête à vous occire" m'autorisera-t-elle cette extrémité ? 
Il en va de même avec le numéro de plaque sur le garage. Ce qui en plus sur le plan sécurité n'est pas spécialement malin, on ne sait jamais quel renseignement pourra former avec cette information une personne très malintentionnée.
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Posté - 06 nov. 2009 : 16:49:32
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seul le maire peut prendre un arrêté spécifique pour une immatriculation précise... s'agissant d'une autorisation dérogatoire de stationnement sur le domaine public, un tel arrêté est soumis à de nombreuses règles procédurales, notamment pour garantir le respect du principe d'égalité des citoyens devant la loi... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 06 nov. 2009 : 21:44:17
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Etant actuellement en plein développement sur les accès de voirie, je vous donne quelques éléments.
Le bateau (passage surbaissé) est un élément de voirie (donc de la voie publique).
Outre sa destination pratique, il matérialise un débouché officiellement reconnu sur la voie pour les véhicules issus de la propriété riveraine.
Quelle que soit la largeur du bateau, son obstruction est répréhensible.
Rien n'autorise un riverain a stationner (même avec affichage de l'immatriculation) devant le bateau qui lui permet de rentrer chez lui. Si il en était autrement, il y aurait un réel problème juridique puisque cela reviendrait à une privatisation de l'espace public qu'est la voie.
En l'absence de bateau, seul le passage sur le trottoir doit rester libre, même si celui-ci est très étroit au droit des portes donnant sur rue.
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Édité par - larocaille le 06 nov. 2009 21:49:40 |
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