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georgeC
Nouveau Membre
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 Posté - 19 oct. 2009 : 18:50:41
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Bonjour,
La convocation à l'AG a été envoyée. Si un copropriétaire arrive en AG avec un devis concernant des travaux à l'ordre du jour, ce devis peut-il être voté, ou bien faut-il que le devis ait été envoyé avec la convocation ?
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:17:01
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citation: Initialement posté par georgeC
Bonjour,
La convocation à l'AG a été envoyée. Si un copropriétaire arrive en AG avec un devis concernant des travaux à l'ordre du jour, ce devis peut-il être voté, ou bien faut-il que le devis ait été envoyé avec la convocation ?
avez vous lu l'article 11 du décret ?
(voir colonne de gauche, guide juridique) |
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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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 2
Posté - 19 oct. 2009 : 19:19:15
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je les ai tous lus, mais j'ai la mémoire qui flanche.
Je vais donc, de ce pas, ressortir le texte. |
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:37:08
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les devis doivent ĂŞtre joints Ă la convocation de l'AG ayant Ă traiter les dits travaux.
Par contre, je vous fiche mon billet :
* si le devis n'est pas le moins disant, il dera dit qu'il devait ĂŞtre joint Ă la convoc
* si c'est le moins disant, il sera pris  |
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 Posté - 19 oct. 2009 : 20:17:40
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Il y a toujours la possibilité au syndicat de voter une délégation de pouvoir sépcifique au conseil syndical pour choisir un prestataire concernant les travaux ou service en question avec un maximum autorisé inférieur a celui du mieux disant des devis joints à la convocation (et qui pourrait etre égal, tiens tiens, au devis que vous amenez en assemblée)....
Ce serait plus 'propre' car moins ou pas du tout sujet Ă contestation.
Parfois (oh, parfois seulement), le mieux disant amené par le sydnic s'aligne. Quelle surprise! |
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georgeC
Nouveau Membre
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:22:59
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Bien reçu le message subliminal...
Merci. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 oct. 2009 : 01:04:47
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J'aime beaucoup les interventions de Nefer ! 
Lorsqu'un intervenant lance un sujet pour poser une question, le bon sens commande de lui répondre, même s'il est nécessaire parfois de lui demander des précisions !
Si l'on a rien à répondre, on passe son chemin
Avec Nefer c'est tout simple : on pose une question, on a une question, en guise de réponse !
En général toujours la même question !
Nefer, vous avez perdu votre copier/coller "Avez-vous lu la loi de 65 et le décret de 67 ?"
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Posté - 20 oct. 2009 : 06:09:46
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Je pense que Nefer va bientot avoir sur son clavier une touche 'Electrocuter l'interventant'.
Le souci de Universimmo, c'est qu'elle va devoir Ă©videmment augmenter la puissance de son compteur Ă©letrique (pour une riason qui m'Ă©chappe) |
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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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Posté - 20 oct. 2009 : 16:46:09
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Je vois que j'ai bien fait de poser la question... |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2009 : 00:30:51
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Une décision d’AG qui attribuerait des travaux sur la base d’un devis qui n’était pas joint à la convocation et qui n’a été remis qu’aux seuls copropriétaires présents à cette AG encours inexorablement l’annulation.
« Une délégation de pouvoir sépcifique au conseil syndical pour choisir un prestataire concernant les travaux ou service en question avec un maximum autorisé inférieur a celui du mieux disant des devis joints à la convocation » ne peut être donnée qu’à la condition expresse qu’elle ait préalablement été inscrite dans l’ODJ sinon elle encours également l'annulation.
Bye, bye et A + |
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