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Aménagement grenier

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Gotaar
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2009 : 19:21:48

Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison qui possède un grenier de 21.50m² (donnée tirée du certificat d'habitabilité).
Hauteur sous toit de plus de 1m80.

Je souhaiterais aménager ce grenier pour en faire une chambre. L'aménagement portant sur l'habillage des murs, réfection du sol et surtout, pose de 2 vélux.

Ce grenier possède déjà une fenêtre d'1m² ouvrant sur la façade de la maison.

Pour ces travaux, dois-je déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux suffit-elle ?

D'avance merci pour vos réponses. Je n'ai pas tout compris avec le SHON et SHOB.

Cordialement,

Jean-Philippe

Édité par - Gotaar le 09 oct. 2009 19:26:28

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2009 : 22:54:11

ni l'un ni l'autre...
pas de PC car vous ne créez pas de SHON ni de SHOB
pas de DT car ça n'existe plus depuis le 1/10/7.

la seule démarche à engager est le dépot d'une déclaration préalable pour création d'ouvertures en toiture... et RIEN d'autre pour l'urbanisme... puis une déclaration H1 aux services fiscaux pour mise à jour de la valeur locative cadastrale de votre bien qui sert à calculer les taxes d'habitation et foncière.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Gotaar
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2009 : 23:20:16

Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.

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