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 ENTRETIEN D'UN TERRAIN MITOYEN PAR SON PROPRIETAI
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DEMORE
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: DEMORE est déconnecté

PostĂ© - 26 mai 2009 :  23:56:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai fait construire dans un lotissement. Mon voisin, qui a acheté son terrain en même temps que moi (voici 2 ans) n'entend quant à lui pas construire puisqu'il l'a mis en vente depuis l'origine (mais il n'a toujours pas trouvé acquéreur).
Ma première question : ne doit-on pas commencer sa construction dans un certain délai après l'achat du terrain ?
L'autre problème est qu'il n'entretient pas cette parcelle (mauvaises herbes atteignant par endroit plus d'1,50 mètre) et que, de mon côté, dans la mesure où j'habite dans ma maison depuis 6 mois, je compte recourir, avant l'été, aux services d'un professionnel non seulement pour traiter les mauvaises herbes sur ma parcelle mais également pour faire réaliser les clôtures.
Mon "voisin" peut-il refuser de traiter son terrain (le paysagiste m'a en effet indiqué qu'on n'obtiendra un bon résultat que s'il fait également un traitement de son côté) et de prendre à sa charge la moitié de la clôture mitoyenne, sous prétexte qu'il a l'intention de vendre son terrain ? Merci pour votre aide. Je précise que tout est construit alentour et que sa parcelle -qui fait vraiment désordre- se trouve en angle (il m'a déjà fait remarquer qu'il devra assumer seul l'autre côté de la clôture !).

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  07:32:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf risque sanitaire ou d'incendie, vous ne pouvez rien faire pour le forcer Ă  entretenir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mai 2009 :  07:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par DEMORE

Bonsoir,
J'ai fait construire dans un lotissement. Mon voisin, qui a acheté son terrain en même temps que moi (voici 2 ans) n'entend quant à lui pas construire puisqu'il l'a mis en vente depuis l'origine (mais il n'a toujours pas trouvé acquéreur).
Ma première question : ne doit-on pas commencer sa construction dans un certain délai après l'achat du terrain ?
L'autre problème est qu'il n'entretient pas cette parcelle (mauvaises herbes atteignant par endroit plus d'1,50 mètre) et que, de mon côté, dans la mesure où j'habite dans ma maison depuis 6 mois, je compte recourir, avant l'été, aux services d'un professionnel non seulement pour traiter les mauvaises herbes sur ma parcelle mais également pour faire réaliser les clôtures.
Mon "voisin" peut-il refuser de traiter son terrain (le paysagiste m'a en effet indiqué qu'on n'obtiendra un bon résultat que s'il fait également un traitement de son côté) et de prendre à sa charge la moitié de la clôture mitoyenne, sous prétexte qu'il a l'intention de vendre son terrain ? Merci pour votre aide. Je précise que tout est construit alentour et que sa parcelle -qui fait vraiment désordre- se trouve en angle (il m'a déjà fait remarquer qu'il devra assumer seul l'autre côté de la clôture !).


L'obligé à faucher son terrain, vous ne pouvez pas.
Par contre, pour la clĂ´ture, Ă  voir si vous entrez dans le cas de l'article 663.

Le fait qu'il souhaite le vendre ou non n'a aucune importance.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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