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Déclaration d'achévement, besoin d'aide.

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BENJAMIN
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 05 oct. 2009 : 11:02:14

Bonjour,

Mon chantier est achevé et je dois envoyer ma déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Ma construction a fait l'objet d'un premier PC, puis d'un PC modificatif.
Pourriez-vous me dire quel PC je dois mentionner sur cette déclaration : le PC initial, le modificatif, les deux ?

D'avance merci pour vos réponses !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 05 oct. 2009 : 12:02:35

la somme des deux.
d'ailleurs, leur indentification est commune sauf le dernier chiffre.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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