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Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel 2 bâtiments sont construits et distants de 3m l'un de l'autre. J'ai fait construire un mur entre les 2.
Est-ce légal compte-tenu que le mur de séparation est à moins de 3m des 2 bâtiments ? Est-ce qu'une division foncière sera possible, le mur servant alors de limite de propriété ?
avez vous lu votre PLU/POS ? a priori, les travaux avant division sont légaux... et la division n'intervient pas dans les travaux...
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
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