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jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: jake est déconnecté

Posté - 25 sept. 2009 :  21:21:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Pourriez vous me dire quels sont les motifs " valables " pour demander la révocation d'un membre du CS.

En cas d'abus, quels sont les recours légaux possibles ( tribunaux, autres???).

Cordialement

JAKE

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 sept. 2009 :  22:14:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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