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at97434
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Statut: at97434 est déconnecté

Posté - 26 mai 2009 :  07:27:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de l'achat de mon appart, j'ai demandé et obtenu le RDC ainsi que l'EDD. Un problème avec des terrasses avec droit de jouissance ou non, m'a contraint à le lire attentivement. Je trouve qu'il existe des plans des combles, mais ceux-ci ne m'ont pas été fournis. Interpellé le Notaire me dit ne psles avoir. Effectivemen, dans le RDC, il est écrit qu'il existe et reste au rang de minutes chez le notaire créateur du RDC. Ils semblent que ces plans n'aient pas été publiés au Hypothèques. Sont-ils opposables aux propriétaires ?

Le problème vient de l'EDD revoit aux plans pour identifier des terrasses avec droit de jouissace ou non (jeu de couleurs). Lors d'une visite chez le notaire détenteur des minutes, j'ai pu les "consulter" seulement. Ils ne correspondent pas à la réalité (esclier et autres ) nesont pas identifiés comme ceux de la résidence et ne sont pas paraphés comme les reste du RCP. Que faire ?

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 07:54:59


at97434
Nouveau Membre



31 message(s)
Statut: at97434 est déconnecté

 1 Posté - 26 mai 2009 :  08:11:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci au modérateur pour cette intervention juste. Il est parfois difficile de choisir le bon forum.
 
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