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messire
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 Posté - 23 sept. 2009 : 16:21:35
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Bonjour,
soit une copro dans laquelle chaque lot a une descente EU qui dessert verticalement 3 appartements.
Le projet vise à réjeter une canalisation nouvellement crée, suite à un aménagement d'un lavabo dans un lot, dans la descente située dans le lot voisin à travers un percement d'un mur.
Si j'ai bien suivi, la descente appartient à la copropriété puisqu'elle n'est pas destinée qu'à un seul lot. Puis-je donc m'y rejeter?
Comment officialiser la chose ? Demande d'autorisation à la copro ou syndic? ou bien convention d'usage avec le propriétaire du lot concerné?
peut il m'en empecher..?
Merci
N
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Édité par - messire le 23 sept. 2009 16:28:04 |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 sept. 2009 : 21:43:25
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On ne peut vous empecher ce raccordement qui, dans certains cas, ne nécessite pas l'autorisation de l'AG.
Vous parlez de percer un mur. S'il est commun, il vous faudra l'autorisation nécessaire.
LE point qui pose problème : "...dans la descente située dans le lot voisin !"
Si le voisin ne vous laisse pas passer chez lui, dans ses parties privatives, qui plus est pour y faire des travaux, vous le pourrez pas vous raccorder ! |
Édité par - Gédehem le 23 sept. 2009 21:44:40 |
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messire
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 2
 Posté - 24 sept. 2009 : 10:27:20
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oui j'avais compris que l'idéal est d'avoir son autorisation..Dans le cas précis j'essaie d'obtenir une convention permettant l'intervention..
Après, d'un point de vue juridique, quelle est la possibilité de forcer à accepter l'intervention?
N. |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 24 sept. 2009 : 14:20:47
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Aucune, il est chez lui !
Ces travaux sont privatifs, qui plus est pour installer une canalisation privative qui ne concerne en rien la collectivité "syndicat", ce sera comme dans l'Avare : ..." ....... et ma porte était close." |
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messire
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Posté - 24 sept. 2009 : 15:22:07
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genial :)
je pensais qu'a partir du moment ou une colonne collective passait dans un espace privé on conservait le droit de s'y raccorder....
par exemple prenons un autre exemple un peu tiré par les cheveux: en admettant que le privé voisin refuse, je pourrais imaginer, si la copro l'autorise, me raccorder sur cette colonne dans la hauteur du plancher, c'est à dire SOUS la partie privative...
non?
N |
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GĂ©dehem
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5
Posté - 24 sept. 2009 : 20:46:33
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Comme quoi, les "pensements" ne sont parfois pas bons ....
C'est toute la distinction à faire entre les travaux communs sur parties communes décidés par l'AG à l'interieur des parties privatives ... et les travaux privatifs décidés par vous qui ne concernent en rien le syndicat et que les voisins n'ont pas à supporter chez eux !
Imaginez un instant que vous soyez le voisin : vous accepteriez qu'il vienne bricoler chez vous, surtout pour passer son tuyau dont vous n'avez rien Ă faire ? 
Tout autre chose est la solution que vous indiquez : utiliser l'Ă©paisseur de la dalle formant plancher pour vous raccorder sur la canalisation commune avec la pente qui va bien.
Dans ce cas il faut demander l'autorisation de l'AG (à inscrire ODJ :" - autorisation de travaux privatifs sur parties communes" .art.25) en joignant un descriptif précis voire des données techniques rassurantes (ous êtes arch je crois ?) et faire les travaux depuis chez vous sans passer par la case "voisin"..
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Édité par - Gédehem le 24 sept. 2009 20:49:50 |
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messire
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Posté - 25 sept. 2009 : 19:23:22
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oui bien compris: en l'occurence si le voisin refuse une convention de travaux il faudra en passer par la ce qui est techniquement bcp plus difficile et technique mais tjs faisable..
Merci
N |
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