Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
Non, ce n'est pas la cour de récréation........celle des .....miracles, peut-être ? Ceci étant, le sujet initial envisageait la situation également pour les escargots........ce qui semble laisser tout le monde indifférent.....
pour les escargots, la question n'est pas inutile et elle est prévue par le législateur par voie d'exclusion : ils ne figurent en effet pas aux * articles 524 et 564 du code civil * L211-1 et suivants du code rural
ils sont ainsi considérés, au même titre que le gibier, comme res nullius... (alors que l'eau est res communis =
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 sept. 2009 10:51:46