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gbl
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2009 : 14:35:28

Bonjour,
Les frais de procédure peuvent-ils faire l'objet d'un appel de provision exceptionnel ou doivent-ils être prélevés sur le budget prévisionnel?

Merci pour vos réponses
gbl

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2009 : 16:06:44

Gbl,

Ci-joint 3 liens bien faits et complémentaires sur les règles de l'appel de provisions, les charges et appels de fond et le recouvrement des impayés mais aucune ne précise de quelle façon le syndic doit procéder pour avancer ces dépenses qui sont à postériori habituellement à la charge du débiteur.

http://www.coproplus.fr/copropriete...ropriete.php[/url]

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-7.htm

http://www.conso.net/bases/5_vos_dr..._impayes.pdf

Signature de maoyann

Yann

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2009 : 17:21:03

maoyann : les frais d'avocats du SDC doivent être payés par le SDC.

Si un ou plusieurs contentieux sont en cours le syndic DOIT les prévoir dans son budget prévisionnel.

Le syndic peut les régler sur le " fonds de roulement". Ces factures seront à régulariser après l'approbation des comptes à l'AG.

Si rien n'a été prévu dans le busget, et que le fonds de roulement est déjà mangé, ou si celui-ci ne suffit pas , le syndic devra convoquer une AG pour qu'il puisse faire cet appel de fonds.

Le Syndic doit également prévenir chaque copropriétaire lorsque une action au tribunal est lancée contre le SDC, ou si le SDC lance une procédure.

Le montant des frais de procédures est il si important ?? sont-ce des dossiers récents ou anciens ???

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2009 : 17:42:51

votre syndic ne peut faire un appel de fonds exceptionnels sans l'accord d'une AG.
Il n'y a rien d'urgent dans une affaire de contentieux car c'est qq chose de prévisible.

Ces frais doivent être prélevés sur le budget prévisionnel...

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