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zaiwa
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 Posté - 18 sept. 2009 : 17:37:22
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*** modération ***
Désolé mais je vous fais "voyager" (enfin votre sujet) vers un forum qui sera plus à même de vous amener la meilleure des réponses possible
Bonjour,
Nous projetons sérieusement l'achat (compromis signé depuis moins de 7 jours) d'une maison en cours de construction.
Le propriétaire actuel a construit cette maison sur un terrain de 3500 m2. Il détache 500 m2 avec la maison et se garde les 3000 m2 restants. L'ensemble est sur une zone à 1500 m2, et cette astuce lui permet de construire 3 maisons...
Le hic, c'est que la déclaration d'achèvement de travaux a été faite il y a deux mois alors que tout le second oeuvre reste à faire. Nous n'aurons pas le certificat de conformité avant que le détachement de parcelle ne soit réalisé.
Prenons-nous un risque important en achetant sans la conformité, sachant que la parcelle sur laquelle est construite la maison ne fait que 500 m2 et ne correspond plus à l'assiette du permis ?
J'espère avoir été suffisamment précis...
Merci
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Édité par - quelboulot le 18 sept. 2009 20:19:07 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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Posté - 18 sept. 2009 : 18:13:19
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citation: Initialement posté par zaiwa
Bonjour,
Nous projetons sérieusement l'achat (compromis signé depuis moins de 7 jours) d'une maison en cours de construction.
Le propriétaire actuel a construit cette maison sur un terrain de 3500 m2. Il détache 500 m2 avec la maison et se garde les 3000 m2 restants. L'ensemble est sur une zone à 1500 m2, et cette astuce lui permet de construire 3 maisons...
Le hic, c'est que la déclaration d'achèvement de travaux a été faite il y a deux mois alors que tout le second oeuvre reste à faire. Nous n'aurons pas le certificat de conformité avant que le détachement de parcelle ne soit réalisé.
Prenons-nous un risque important en achetant sans la conformité, sachant que la parcelle sur laquelle est construite la maison ne fait que 500 m2 et ne correspond plus à l'assiette du permis ?
J'espère avoir été suffisamment précis...
Merci
A voir. Donnez-vous le temps de la réflexion et, pour ce faire, puisque les sept jours ne sont pas encore écoulés, rétractez-vous immédiatement. |
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 Posté - 18 sept. 2009 : 18:29:01
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Sous d’autres avis……..
Je ne sais pourquoi vous dites que vous n’aurez pas la « conformité » avant que le détachement soit réalisé !
Il me semble qu’au contraire, il IMPORTE que vous l’ayez avant que le détachement ne soit effectué (lequel tout de même, s’il n’est pas commencé, prendra, disons un mois à 2 mois pour le géomètre (temps du bornage avec les voisins et des diverses opérations), 1 mois au mieux sinon deux selon le secteur pour obtenir une non-opposition à la déclaration préalable et deux mois d’affichage avant de prévoir une vente.
ET, DONC, si vous achetez sans daact, et si la division se fait, en cas de refus de daact, votre terrain sera devenu inconstructible.
L’assiette foncière du permis ayant été modifiée.
Moi, je ne le ferai pas.
De plus, sachez, qu’une fois divisé, oubliez toutes idées d’agrandissement ou de modifications importantes, la superficie de votre terrain ne le permettra pas.
Ou le vendeur est malin……..trop malin………..mais certains juristes ou praticiens aussi !
J’attends l’avis de certains modérateurs qui surement vont également nous faire voyager (j’ai mon sac à dos) si nous ne sommes pas sur le bon forum
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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zaiwa
Nouveau Membre
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Posté - 18 sept. 2009 : 19:19:34
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Merci pour ces réponses.
Je ne pense pas avoir la conformité avant la vente car celle-ci est prévue au plus tard fin novembre et le géomètre a semble-t-il déjà bien travaillé.
D'autre part, la déclaration d'achèvement de travaux a été faite par le vendeur (il y a 1 mois), et l'administration à 5 mois pour réagir.
Ce qui m'inquiète, c'est que la DAACT a été déposée alors que tout le second oeuvre reste à faire.
Est-ce légal ?
Le vendeur semble très pressé que le vente se fasse... |
Édité par - zaiwa le 18 sept. 2009 19:27:19 |
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Posté - 18 sept. 2009 : 19:55:30
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Tout ce qui est prévu dans le permis doit être réalisé.
Donc selon ce que vous appellez ....second oeuvre, ....
Moi c'est le reste qui m'inquiete, mais attendez l'avis d'autres intervenants |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 18 sept. 2009 : 20:24:14
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Zaiwa...
Un conseil qui vous a été précédemment donné... par Ainohi...
RETRACTEZ-VOUS pendant le délai légal de 7 jours en indiquant au vendeur que vous souhaitez vraiment acquérir ce bien, mais que vous souhaitez obtenir de meilleures garanties et informations avant de vous engager définitivement dans cet achat...
Soit il "comprend", soit il ne "comprend" pas, mais dans l'un ou l'autre cas, c'est votre avenir que vous engagez et "mieux vaut râter une bonne affaire que d'en faire une mauvaise".
Par ailleurs, comme vous l'écrit Contact, il n'est pas question d'acquérir un bien sans savoir si le détachement de parcelle est accepté.
Vous n'achetez pas une maison, vous achetez une maison + le terrain attenant et le minimum minimorum est que lors de la signature du compromis tout soit "clair et net" concernant l'ensemble maison + terrain... (tout en attirant votre attention sur ce qui vous a été indiqué pour la suite... cà d les possibilités d'extension ultérieure etc.. bloquées totalement si vous ne respectez pas la surface minimum...)
Quant à la déclaration d'achèvement de travaux "anticipée"... votre vendeur m'a l'air d'un "magouilleur de première"et la fuite (ou le repli statégique cher à nos généraux !!!) est dans l'immédiat la meilleure de solutions  |
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Édité par - quelboulot le 18 sept. 2009 20:33:54 |
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zaiwa
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2009 : 08:52:19
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Je précise que la vente ne se fera que si le détachement de parcelle est effectif. J'achète bien évidemment une maison sur un terrain.
Mon inquiétude ne se situe pas à ce niveau.
Il s'agit de la DAACT qui a été déposée par le vendeur alors que rien n'est fait à l'intérieur de la maison. Je précise que tout l'extérieur est terminé (enduits, fenêtres, volets...). Ne s'agit-il pas d'une déclaration frauduleuse ?
Si oui, quel est le risque pour l'acheteur ?
Peut-on, par exemple, en cas de recours d'un tiers nous interdir de terminer le second oeuvre ? ou pire de démolir le bâti... sachant que la surface du terrain ne permettrait pas de déposer un nouveau permis ?
Nous avons encore quelques jours pour prendre notre décision et nous n'arrivons pas à cerner le risque.
Nous avons contacté l'urbanisme qui ne semble pas considérer qu'il y ait le moindre problème. Le notaire est lui plus inquiet...
Nous sommes dans le flou !
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Posté - 19 sept. 2009 : 09:13:39
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Sous réserve là aussi de l'avis d'autres intervenants, je ne pense pas qu'il y ait le moindre risque concernant les travaux intérieurs si tout l'extérieur et les racordements sont exécutés.
Les plans d'intérieurs ne sont plus obligatoires (sauf cas spéciaux) pour un PC et l'administration n'a plus à se prononcer.
A l'évidence, j'écarterai de cette conclusion, les 8 sous-sol construits sans autorisation sous la cave par exemple.
Restent toujours toutefois comme sujet de discorde avec le vendeur d'éventuels problèmes de "fluides" plus ou moins amenés à l'intérieur et surement d'autres
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 19 sept. 2009 : 09:15:52
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l'aménagement intérieur ne ressort normalement pas du permis de construire... qui ne se préoccupe que de règles d'urbanisme.
d'ailleurs les plans intérieurs ne figurent pas dans le PC.
le principal problème peut provenir des surfaces présentées dans la demande comme formant SHOB non SHON (garage, cave, combles non aménageables...) et, d'autre part, des modalités d'assainissement (grand classique des irrégularités)...
Le reste est visible depuis l'extérieur ou à peu près. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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zaiwa
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2009 : 09:58:14
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Tout cela me rassure un peu d'autant que tout le raccordement est également terminé. (Fosse septique, bac de rétention, filtre à sable, Boitier eau, électricité)
Vous ne pensez donc pas que la DAACT puisse être remise en question par des tiers sous prétexte que l'intérieur est inachevé ?
Un grand merci pour précieux éclairages. |
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Posté - 19 sept. 2009 : 10:02:05
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allez en mairie et demandez une visite de récolement ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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zaiwa
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Posté - 19 sept. 2009 : 14:48:06
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Après réflexion, je pense que notre vendeur est un sacré malin qui veut le beurre et l'argent du beurre. Je m'explique : il vend une maison inachevée pour ne pas rembourser de TVA tout en déclarant l'achèvement des travaux pour pouvoir détacher sa parcelle et vendre...
Je ne vois que ça comme explication à cet imbroglio !
Je vais demander la visite de récolement en mairie (je ne savais pas qu'il était possible de la déclencher).
Merci |
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Posté - 19 sept. 2009 : 15:42:56
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normalement, on ne peut pas la déclencher.. mais il peut être de l'intérêt de la collectivité de répondre à ce type de demande si ça sent la bidouille ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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