Bonjour Jany2718,
Vous pouvez lire cet article sur UI : décès du locataire, qu'advient-il du bail ? A qui rembourser la caution?
http://www.universimmo.com/repq/uni...?Qr_Code=477
En ce qui concerne le bail en meublé, l'article dit ceci :
citation:
En cas de bail meublé, d'habitation principale ou non, ou d'autre type de bail (par exemple professionnel), le bail ne cesse avec le décès du locataire que si une clause du bail le stipule, autrement le bail est transmis aux héritiers qui viennent aux droits du défunt
Posté - 18 sept. 2009 : 09:25:36
