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Certificat d'urbanisme opérationnel

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Sujet

portlouis
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2009 : 11:18:19

Bonjour,

Un Maire peut accorder un permis de construire même si la DDE a émis un avis défavorable (cas des communes dont la DDE instruit les dossiers d'urbanisme)
En est-il de même pour un certificat d'urbanisme opérationnel ?

Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2009 : 11:39:44

Une convention lie les services de l'Etat avec les Communes.
Sous réserve de l'avis D'Emmanuel, Une commune peut très bien ne pas suivre l'avis "DDE", mais le Maire engage sa propre responsabilité et ne ......sera pas "couvert"...
Ceci me semble s'appliquer à toutes les demandes d'AOS