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tamarii
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 31 août 2009 : 12:05:39

bonjour, j'ai construit une maison individuelle neuve de 150 m2 (le maximum que je pouvais), cependant lors de la conformité, la police de l'urbanisme m'a dit que l'on peut transformer quelques m2 de son garage, par an, en surface habitable ! quelle est l'Article du Code de l'urbanisme qui le stipule et quelle est la surface exacte car je ne m'en souviens plus précisément (mais il me semble que c'est 6 ou 7 m2)
merci pour vos réponses rapides

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2009 : 12:09:55

Drole de police ......police secrète, peut-être !
Et en 20 ans on double ?, Non, Il me semble qu'un maximum atteint reste un maximum à ne pas dépasser ou alors je pase à coté totalement

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2009 : 13:06:03

retrouvez la règle locale du POS/PLU autorisant ça...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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