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Interprétation contrat syndic

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Niki
Contributeur actif

151 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2009 : 16:46:38

Bonjour,
Je souhaiterais une nouvelle fois votre aide pour déterminer si certains frais mis à notre charge par le syndic font partie ou non du contrat forfaitaire voté. A force de tourner le pb dans tous les sens j’ai un doute ! Exemple :

Notre exercice comptable va du 01/07 au 30/06 de l’année suivante.
Le Contrat de syndic est entré en vigueur lors de l’AG du 16/12/08 (validation des comptes au 30/06/08) jusqu’à l’AG du 00/00/09 (qui validera les comptes au 30.06.09) – contrat forfaitaire incluant tous les frais administratifs (notification, affr, photocopies, 6 réunion CS + 1 ag complémentaire).

Une Facture a bien été faite pour l’exercice du 01/07/08 au 30/06/09 selon montant forfaitaire prévu au contrat voté en AG du 16/12/08.
Par contre, des frais et honoraires entre le 01/07/08 et la date de l’AG du 16/12/08 ont été facturés selon tarification du contrat précédent 2007/2008 (réunion CS, notif. + affr. pour AG du 16/12/08).

Ce qui me paraissait clair il y a quelques jours (facturation normale car concerne des frais avant AG qui entérine le nouveau contrat), ne l’ai plus aujourd’hui ! Aussi, merci de votre avis.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2009 : 11:08:04

La facturation des frais à compter du 01/07/2008 jusqu'à votre A.G. au 16/12/2008 vous ont été facturés sur les bases de l'exercice précédent (si j'ai bien compris!!!!) Auquel cas votre syndic est un gestionnaire correct.....
En effet, Il ne pouvait se référer qu'à des honoraires VOTES en A.G. donc Référence à votre A.G précédente.

Niki
Contributeur actif

151 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2009 : 11:35:38

Merci ABCT de cette confirmation.

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