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 Sujet  |
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soleil34
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 23 août 2009 : 14:08:59
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que j'ai loué à une personne à compter du 1er octobre.
Le bail a été signé par les 2 parties le 15 aout avec dépot d'un chèque de caution correspondant à 1 mois de loyer.
Aujourd'hui, cette personne m'informe qu'elle ne souhaite plus louer la maison. Je lui ai indiqué devoir m'en informer par écrit avec AR.
Maintenant, comment vont se passer les choses ?
Est ce qu'elle me doit 3 mois de préavis à compter de la reception du courrier en AR ?
Merci de votre réponse
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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1
Posté - 23 août 2009 : 14:53:34
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citation: Initialement posté par soleil34
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que j'ai loué à une personne à compter du 1er octobre.
Le bail a été signé par les 2 parties le 15 aout avec dépot d'un chèque de caution correspondant à 1 mois de loyer.
Aujourd'hui, cette personne m'informe qu'elle ne souhaite plus louer la maison. Je lui ai indiqué devoir m'en informer par écrit avec AR.
Maintenant, comment vont se passer les choses ?
Est ce qu'elle me doit 3 mois de préavis à compter de la reception du courrier en AR ?
Merci de votre réponse
Oui sauf si son cas ressort du préavis réduit à un mois (premier emploi, mutation, chomage etc ...)
Vous pouvez aussi lui indiquer que vous prenez note mais que son préavis sera réduit si vous trouvez un autre locataire courant septembre. Cela ne devrait pas être trop difficile en ce moment  |
Édité par - gregor le 23 août 2009 14:54:13 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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 2
Posté - 23 août 2009 : 15:04:07
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Considérant que l'on est en fin Août.
Considérant que la date d'effet de la prise de location est à compter du 1er Octobre prochain.
Considérant que le locataire n'est même pas encore rentré dans les lieux.
Moi je préconiserais simplement un remboursement avec un courrier à l'amiable pour être certain de bien mettre un terme définitif à la location.
D'ici Octobre, il est fort probable que vous trouviez un nouveau locataire.
citation: Initialement posté par soleil34
Est ce qu'elle me doit 3 mois de préavis à compter de la réception du courrier en AR ?
Si vous voulez jouer à ça, imaginer que votre future ex-locataire prenne donc possession des lieux pour trois mois : ce sera donc à compter du 1er Octobre 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
Du coup vous vous couper l'herbe sous le pied, dans le cadre d'une nouvelle recherche d'un locataire qui serait désireux d'aménager lui-même durant la période d'occupation : grosso-modo vous risqueriez de louer le même bien à deux locataires, dont l'un désirant ne pas rester. Mais ce dernier rien que pour "se venger" du paiement que lui lui aurez ainsi facturé pourra toujours se prévaloir de son contrat de bail initiale signé en date du 15/08/2009. Donc le locataire ayant un bail signé ultérieurement mais couvrant la période de préavis du premier locataire l'aura dans "le baba".
Fort à parier que ce genre de montage vous conduise devant le tribunal sur la plainte d'un des deux locataires qui se sentira le plus lésé, non ?
Sans raisonner en terme de droit, mais par simple logique, le plus simple étant donc le remboursement à l'amiable, ce qui vous évitera des tracas inutiles.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 août 2009 : 15:22:16
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citation: Initialement posté par gregor
Oui sauf si son cas ressort du préavis réduit à un mois (premier emploi, mutation, chomage etc ...)
Vous pouvez aussi lui indiquer que vous prenez note mais que son préavis sera réduit si vous trouvez un autre locataire courant septembre.
Nos réponses se sont croisées.
Vous êtes assez dure sur ce coup là .
Considérant que le locataire a signé le bail le 15/08, mais qu'il a averti de bonne foi et dès que possible (probablement en fin de semaine, ou même hier par téléphone, soit 7 jours) le propriétaire-bailleur.
Considérant que l'on est seulement le 23/08 : et que le bailleur réclame à juste titre une LRAR, qui lui parviendra sans aucun doute dans la semaine.
J'aurais tendance à me débarrasser de "la patate chaude" d'une manière plus simple.
citation: Initialement posté par gregor... vous trouvez un autre locataire courant septembre. Cela ne devrait pas être trop difficile en ce moment
Justement. 
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 Posté - 23 août 2009 : 15:27:42
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Pas d'accrod avec Luc.
Pourquoi ne pas respecter le contrat tout simplement?
La prise des lieux fait effet au premier octobre, mais le contrat est deja valide.
Le 'preneur' doit donc donner son préavis en bonne et due forme, cad en recommandé avec demande d'accusé réception, et il doit un préavis de trois mois a dater de la réception du RAR, et non pas à dater du permier octobre.
Si il envoie son RAR aujourd'hui, et que vous le recevez le 25 aout, il doit son préavis jusqu'au 25 novembre.
Si vous ne le reccevez que le 05 septembre, il doit son préavis jusqu'au 5 décembre.
Je ne vois pas en quel honneur Soleil 34 sur de son coup devrait tout rembourser tout de suite et faire comme si l'affaire était terminée.
Le remboursement 'à l'amiable' est FORT DANGEREUX' car un locataire retord, et il y en a, pourrait fort bien prétendre n'avoir jamais donné congé, avoir simplement dit qu'il pourrait le faire, et prétendre a des dommages et intérets du fait que le bailleur le 'prive' de sa location.
Donc en effet,
1/ attendre le RAR,
2/ décompter les 3 mois, ou les 1 Mois si il y a le droit,
3/ et rembourser à partir du moment ou il y a un nouveau locataire dans les lieux, ce qui est en effet plus facile en ce moment, mais peut ne pas etre totalement joué quand même. |
Édité par - ribouldingue le 23 août 2009 15:30:06 |
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soleil34
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 23 août 2009 : 15:32:27
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Merci pour vos élements de réponse.
la version de grégor me parait beaucoup plus conforme que celle de Luc qui lui rendrait tout simplement le chèque pour se débarasser de la "patate chaude".
Etant maintenant obligé de repasser des annonces d'ou des frais supplémentaires, je ne vais certainement pas faire de cadeaux à ces locataires qui ne savent pas ce qu'ils veulent.
Sinon, c'est trop facile, on bloque une maison pendant un mois et au moment de rentrer, on ne la veut plus. le tout, sans pénalité !
Non je suis pas d'accord.
merci tout de même pour vos éclaicircement. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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6
Posté - 24 août 2009 : 00:05:47
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pas d'accrod avec Luc.
Pourquoi ne pas respecter le contrat tout simplement?
Disons que j'essayais d'être bon prince tout en considérant les délais avant la prise d'effet : on est en fin Aout et la date effective d'entrée dans les lieux est prévu pour le 1 Octobre. Je considère aussi que cette période est propice à facilement trouver des locataires pour un bailleur.
Ce n'est pas comme si le locataire se désistait la dernière semaine de septembre ou la veille d'entrée dans les lieux.
citation: Initialement posté par soleil34
la version de grégor me parait beaucoup plus conforme que celle de Luc qui lui rendrait tout simplement le chèque pour se débarasser de la "patate chaude".
Cela peut paraitre étrange, mais je m'en doutais un petit peu
citation: Initialement posté par soleil34
Etant maintenant obligé de repasser des annonces d'ou des frais supplémentaires, je ne vais certainement pas faire de cadeaux à ces locataires qui ne savent pas ce qu'ils veulent.
Ne me dites pas tout de même qu'en plus c'était le seul et unique prétendant candidat locataire ayant répondu à vos précédentes annonces d'offre locative pour cette maison ? Et que vous n'avez eut eut qu'une seule visite ?
Vous devez bien avoir tout de même pré-sélectionné ce candidat parmi plusieurs autres dossiers de candidature ?
Essayez déjà de recontacter votre second meilleur choix de candidat locataire pour savoir si l'offre l'intéresse suite au désistement du premier candidat.
citation: Initialement posté par soleil34
Sinon, c'est trop facile, on bloque une maison pendant un mois et au moment de rentrer, on ne la veut plus. le tout, sans pénalité !
Non je suis pas d'accord.
Oui dans ce cas je suis OK avec vous, et je suis OK avec l'application du contrat tel que Grégor et Ribouldingue le préconise.
Mais là , le locataire annonce la donne en fin Aout, alors que sa date d'entrée dans les lieux est en Octobre. Le préjudice est donc amoindri.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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7
Posté - 25 août 2009 : 08:34:34
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Trois mois, c'est trois mois. J'ai du mal Luc, à comprendre la différence que vous faites entre trois mois ici et trois mois la..... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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8
Posté - 26 août 2009 : 18:19:30
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soleil34, bonjour,
dans un tel cas (bail signé, mais non commencé), le préavis prend effet au jour de la réception par le bailleur de la LRAR, mais le paiement ne commencerait alors quà partir de la date d'effet du contrat et ce, jusqu'á la fin du préavis, si bien sûr le logement n'est pas ré-occupé avant la fin du préavis.
concrètement:
bail signé le 15/8
avec date d'effet au 1/10
LRAR recue le 25/8 (juste un exemple).
preavis de 3 mois: début le 25/8 - fin le 24/11 au soir.
paiement du loyer à recevoir entre le 1er octobre et le 24/11 inclu (uniquement) - voilà la procédure pure et dure 
maintenant si vous relouez le logement avant le 1er octobre, aucune indemnité n'est à payer par ce locataire, même considérant les frais de relocation que vous aurez eu entre temps.
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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Posté - 31 août 2009 : 16:03:46
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Je suis d'accord avec Joulia.
Demandez à votre locataire qui n'est pas rentrer de vous faire un courrier en AR pour acter qu'il ne veut plus le maison.
Maintenant, recherchez un nouveau locatiare. Si vous en trouver un qui accepte de prendre la maison le 1er Oct, votre ancien locataire n'aura rien a vous payer et vous lui rendrez son dépot de garantie (moins eventuellement les frais de remise en location, vous pouvez essayer... mais si il est tordu, il peut demander au tribunal de les restituer... peu de chance je pense car pour 50€, il va pas sembetter)
Si le nouveau loc rentre le 1er decembre, et bien, demandez à votre locatire les 2 mois de loyer.. bien que je ne sois meme pas sur que l'on puisse exiger le paiement si le locataire n'est pas rentré.. et comme le dit Luc Standon, vous risquez de teomber su un loc qui dise : Ok, je pae mais je veux y habiter et qu'il vous emmer... au moment de partir sans vous rendre les clefs, .....
Bonne chance |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 01 sept. 2009 : 22:33:06
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citation: Initialement posté par kerso4
bien que je ne sois meme pas sur que l'on puisse exiger le paiement si le locataire n'est pas rentré..
il s'agit d'un contrat ... les obligations s'appliquent qu'il ait vécu dans l'appart ou non. |
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