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Patiento
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France
1 message
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Posté - 20 août 2009 :  18:21:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre lotissement est frappé d'alignement à l'origine (environ 50 ans) pour élargissement de la voie. Nous avons demandé en AR la régularisation de la cession. La mairie ne semble pas pressée. De gros travaux sont à effectuer pour stabiliser le terrain qui risque de s'effondrer sur la voie.
-La mairie étant l'acquéreur par voie d'alignement, peut-on l'obliger à prendre en charge ces travaux et cette responsabilité?
-Si non, peut-on soit obliger celle-ci à la régularisation rapide (il y a urgence, déjà un sinistre avec un véhicule) soit annuler l'alignement de notre lotissement?
Voila, voila, voila...
Cordialement.
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Cordialement.
Pto.

 
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