| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 août 2009 : 13:31:55
|
Bonjour,
J'ai obtenu par le TGI, l'extinction d'une servitude de passage enregistrée dans mon acte notarié pour désenclavement du fonds dominant en 2006
Cette décision déplait au maire de la commune qui autorisait des tiers à faire usage de ce chemin.
Dans les faits, depuis 2006, le maire me crée des difficultés pour que je clôture, ce qui génère des conflits de voisinage. (destruction de clôture...)
Concrètement, il incite des tiers à ne pas tenir compte de cette décision, ce qu'ils s'empressent à faire.
Le maire ayant aussi le statut d'officier de police judiciaire, doit-il contribuer à l'exécution de cette décision relative à l'extinction de servitude de passage ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 16 août 2009 : 13:36:04
|
quelles difficultés rencontrez vous pour clore ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 août 2009 : 13:46:01
|
J'ai déposé une déclaration de travaux préalable précisant le détail de la clôture, de la barrière. ils m'ont répondu que l'instruction de ma demande était irrecevable car non soumis à autorisation, au titre du code de l'urbanisme.
Toutefois, il précise que " les travaux envisagés auront pour conséquence de rendre l'accès diminué mais de surcroit plus incommode. De ce fait, je serais en droit d'obtenir le retrait de ces ouvrages".
Le problème, c'est qu'il a autorisé des tiers à réaliser des travaux dont l'accès se fait par mon terrain sans tenir compte de mes droits ni de mon avis. Voilà le pourquoi de cette réponse. Alors que je n'ai strictement aucun lien de servitude avec ces personnes qui font pression auprès du maire |
|
|
|
|
|
3
Posté - 16 août 2009 : 14:09:12
|
il ne sera absolument pas en droit d'obtenir le retrait des ouvrages.
faites la cloture. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 août 2009 : 16:14:54
|
Merci pour vos réponses.
En fait, je souhaiterai que le maire tienne un discours identique au jugement dont je lui ai remis copie, pour faciliter le respect de cette clôture.
Car s'il ne peut pas obtenir le retrait de ces ouvrages, son discours est ambigue et à l'origine de conflits de voisinage.
Aussi, je me demande si son role en tant "qu'officier de police judiciaire" ne l'oblige pas à "prêter main-forte" à l'application de cette décision ?
Cordialement
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 16 août 2009 : 16:35:50
|
oubliez ça..., c'est inutile.
s'il faut faire agir la police judiciaire, vous passerez par le préfet ou la gendarmerie... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 août 2009 : 17:48:36
|
Encore un roitelet qui doit être cousin de celui de ma commune.
Votre affaire relevait du droit civil et le roitelet local n'a pas à y mettre son groin !
Vous avez eu une jugement en votre faveur, faites votre clôture, d'autant plus qu'elle n'est pas soumise à déclaration.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
