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Evelyne TERRAS
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: Evelyne TERRAS est déconnecté

Posté - 18 janv. 2015 :  20:31:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
J’ai lu beaucoup d’article sur ce forum, la plupart je n’y comprends pas grand-chose, je dois l’avouer.
Mon problème : terrain acheté récemment (article courant sur les servitudes dans l’acte notarié) et construction en cours de route. Sur ce terrain se trouve un poteau téléphonique en limite de terrain mais bien chez moi. Je précise que se poteau téléphonique ne desservira pas ma maison.
Il est tellement en limite qu’il se trouve au niveau des futures fondations de la clôture. Notre problème c’est lorsque l’on va faire les fondations le poteau sera à nu sur un bon côté et risque peut-être de tomber.
Nous nous posons donc beaucoup de questions : Qu’elles sont les responsabilités si on le fait tomber ? Qu’elle recourt avons-nous ? Le faire déplacer ….à nos frais ?
Comment savoir si le poteau est inscrit au registre des hypothèques ?
Est-ce que cet article pourrait être une première approche auprès de France Télécom ?
…pour les premières, la règle est claire : à condition de respecter des délais de prévenance prévus dans des textes règlementaires, l'opérateur vous doit, à ses frais, le déplacement de l'installation qui vous empêche de construire, clore... ou faire des étangs (Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-11.904)

Merci d’avance pour vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14484 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 18 janv. 2015 :  20:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous lu ça : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Evelyne TERRAS
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: Evelyne TERRAS est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 janv. 2015 :  20:49:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en grande partie, mais je comprend rien au langage judiciaire

je pense qu'en premier lieu il faut voir si ce poteau est inscrit dans les servitudes au hypothèque et la réponse donnera la suite à effectuer

mais j'ai pas trouvé de cas comme le mien : un PT qui à de grande chance de tombé lors des fondation d'une clôture

si il était seulement 20 cm de plus dans notre propriété on se poserai même pas la question

Emmanuel Wormser
Modérateur



14484 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 janv. 2015 :  21:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors allez voir un avocat
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Evelyne TERRAS
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: Evelyne TERRAS est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 janv. 2015 :  21:17:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse
 
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