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 Posté - 03 déc. 2014 : 18:26:20
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Bonsoir, nous nous sommes rendu compte récemment après de nombreux problèmes de refoulement d eaux usees dans notre sous sol que les eaux usées de mon voisin passaient sur notre propriété, se déversaient dans un regard commun sur ma parcelle avant d'être rejetées dans les égouts de la ville. Cette propriété ne faisait qu'un avant et se sont 2 amis qui ont construits suite au découpage en 2 parcelles par l'ancien propriétaire pour la vente. Je souhaite que mon voisin fasse les travaux nécessaires pour que ses canalisations ne soient plus enfouies dans mon terrain, il me dit qu'il a une servitude de fait. j 'ai vérifié de mon côté, rien n'est inscrit aux hypothèques. J'ai été voir un notaire qui me dit aussi que je ne peux rien faire, il ne me semble pas etre dans le cas du bon père de famille puisque meme si ce terrain appartenait avant a un seul propriétaire il a été morcelle puis 2 maisons ont été construites par 2 amis qui se sont entendus pour ce passage de canalisations mais aucun acte authetique n'existe à ma connaissance.
Merci pour votre aide
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