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legeneral91
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: legeneral91 est déconnecté

Posté - 27 oct. 2014 :  10:36:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour


Mon voisin a une porte murée qui donne sur mon jardin.
Prétextant la servitude de passage 'père de famille'...

Peut-il la ré ouvrir?

merci
Signature de legeneral91 
Dort tranquille et la journée sera plus longue...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 oct. 2014 :  10:42:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
depuis quand est elle murée ?
avant ou après la division du fond ayant séparé vos deux propriétés ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

legeneral91
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: legeneral91 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 oct. 2014 :  10:55:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de m'avoir répondu..

Elle a été murée après.
Signature de legeneral91 
Dort tranquille et la journée sera plus longue...
 
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