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gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Posté - 09 août 2009 :  12:13:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Parmis les [nombreux] projets que j'envisage pour ma maison, je songe à remplacer l'abri de jardin de 6 m2 un peu petit par un plus grand. Je ne me souviens plus de la règlementation mais de la limite à 20 m2. Pouvez-vous avoir la gentillesse de me rappeler si un permis est nécessaire dans les 3 cas suivants :
- abri de jardin classique (en bois, à monter) d'une surface inférieure à 20m2 (disons, 19,90m2 )
- dalle sur laquelle on va monter une annexe "en dur"(parpaings ou briques, porte, lucarne, toit), d'une même surface,
- même chose en dur mais en envisageant un toit solaire et/ou récupération des eaux de pluie, pour le cas où ces dispositifs écologiques changent la donne.

Merci !

Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 août 2009 :  14:14:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à cette surface, dans les trois cas, déclaration préalable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2009 :  08:24:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Emmanuel
 
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