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Cycle de vie declaration préalable

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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
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Posté - 23 août 2014 : 23:03:08

Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. Elle a été validée par la mairie.
Je veux faire une modification. La mairie me demande de déposer un nouveau dossier.
J'ai demandé à la mairie:
- si ma 1ere déclaration préalable restait valable si ma 2nde etait refusée
- ou si je devais re déposer une déclaration préalable identique à la 1ere avec les delais qui vont donc recourir en cas de refus de la 2nde.
La mairie n'a pas su me répondre.
Le savez vous?
Merci

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2014 : 19:04:26

Bonjour
Pour ceux que cela interesse: les declarations prealables sont indépendantes donc pas d'annule et remplace.
Bonne soirée

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