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manuel40
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 Posté - 12 août 2014 : 18:37:28
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Bonjour,
Suite à un bornage à l'amiable qui n'a pas été très "aimable" , je me retrouve avec un pv de carence que j'ai amené au TI, qui m'a envoyé chez l'huissier, qui à assigné les voisins que nous reverrons ou pas au TI.
Mon problème est que le premier géomètre à placé la ligne divisatoire du voisin au pied de son mur privatif de clôture de nos terrains.( mur qu'il n'a pas construit mais acheté comme ça)
Suite à des travaux de jardinage auprès de ce mur évidemment les fondations sont apparues et j'en conclu donc à un empiétement.
En prévision du deuxième géomètre qui va passer suite au TI, je souhaiterai être prêt car je ne vais pas manquer d'évoquer le cas sur site puisque il y a une demande de PC en cours qui m'oblige d'aller en limite, chose sur laquelle je ne voudrais pas me louper vu les bonnes relations de voisinage du quartier. Et les avis de maçons contactés pour la future construction me laisse sur ma fin pour pas dire m'inquiètent quelque peu. " On peut tout faire dans la vie.........." Mouhais.
Mes questions portent sur la stratégie à définir:
Dois-je faire des démarches avant le deuxième géomètre?
Dois-je faire ressortir le problème pendant le bornage judiciaire?
OU est ce un point qui va se régler suite au bornage judiciaire?
Merci de vos conseils et avis.
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 Posté - 12 août 2014 : 18:39:11
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il doit fixer la limite divisoire... si elle n'a pas déjà été fixée.
si elle a déjà été fixée par un bornage antérieur, c'est une action au TGI pour empiètement qu'il faut engager. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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manuel40
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 12 août 2014 : 18:52:41
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Suite aux travaux et recherches du premier géomètre qui remonte jusque dans les années 1900 ou les terrains étaient des maraichages, pas de bornages retrouvés juste des arpentages et des divisions de parcelles .
TGI c'est avocat obligatoire donc je crois que j'en ai pas fini de ce bornage, une gourmandise commune à toutes les régions. Bon il va falloir que je creuse le sujet car ma bourse n'avait bien sûr pas prévu ce genre de plaisanteries. |
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manuel40
Contributeur débutant
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3
Posté - 07 oct. 2014 : 08:35:33
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bonjour,
mon histoire de bornage amiable puis judiciaire vient d'évoluer et là je pédale dans la choucroute. Je viens de recevoir un courrier de l'avocat de mes voisins qui me dit : qu'il demandera un report d'audience car mon assignation (rédigée par un huissier) n'est pas recevable au titre : que tous les copropriétaires non pas étés assignés et que le syndic non plus. Il ajoute qu'il n'existe pas de syndic à ce jour sur cette copropriété, donc que tout jugement ne pourrais être opposable à tous les copropriétaires....... donc non valable.
la première chose que je comprend c'est que ça sent pas la fin....
la deuxième ne laisse un peu plus perplexe a savoir : dans l'ordre : le géomètre a t'il bien fait son travail dans sa totalité ou à t'il "facilement" facturé une prestation non valable puisque non opposable? N'aurait il pas pu soulever le lièvre?
Et l'huissier quand à la rédaction de l'assignation, il n'a pas les moyens de savoir qui assigner ou c'est pas de sa faute mais celle du géomètre, ou qui sait, peut être la mienne..........
Plus sérieusement , ce genre de situation est il "malheureusement courant", plus que la longueur c'est le déroulé de l'histoire qui me préoccupe ayant besoin de ce bornage pour un PC. Si quelqu'un à un retour d'expérience, ou saurait m'éclairer, évidemment je l'en remercie |
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Posté - 07 oct. 2014 : 09:24:59
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c'est au voisin d'appeler à la cause d'autres voisins !
avez vous pris un avocat ?
les vices de procédure, c'est le métier des avocats ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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manuel40
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2014 : 10:17:24
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Merci emmanuel, mais je ne sais pas ce qu'est appeler à la cause, mes connaissances sont assez limites.
Pour ce qu'il en est de l'avocat, la mes connaissances ont déja franchis certaines limites qui m'empèchent de n'y avoir recours sans un certain préalable. Merci à votre forum au passage,.
Je pensais naivement que l'attribution de certains numérus garantissait pour le client, pardon le citoyen contribuable, une certaine tranquilité juridique, une nouvelle fois je constate que non
Dans mon affaire sur l'histoire du syndic, le géomètre, l'huissier, ou les copropriétaires voisins ont t'il une quelconque responsabilité?
Le bornage de terrain ressemble à une épreuve pour ceux qui comme moi ne sont pas du métier. et bien sur qui n'ont que des moyens eux aussi "limités" ( c'est mon fil rouge )
On peut dire donc que lorsque l'on borne avec une copropriété, il faut être vigilant sur le point du syndic?
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majik
Contributeur senior
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Posté - 07 oct. 2014 : 11:26:18
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manuel40, si on décode bien vos messages,
votre parcelle est voisine d'une unité foncière (=1 ou x parcelles appartenant à un meme propriétaire), qui est bâtie.
Ce serait une copropriété horizontale caractérisée par des logements individuels partageant des parties communes à type d'accès ou d'espaces verts.
Dans ce cas le sol est une partie commune en propriété indivise, avec répartition par tantièmes à chaque partie privative.
Une telle indivision est organisée en syndicat des copropriétaires, représenté par un syndic bénévole ou professionnel, en application de la loi du 10 juillet 1965.
Vous seriez extérieur à cette copropriété.
C'est ça?
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 oct. 2014 : 11:33:35
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A priori vous n'avez pas assigné la bonne personne car il s'agit d'une copropriété. Je ne vois pas comment vous allez faire l'économie d'un avocat sur ce type de dossier.
En fait il faudrait savoir quelles sont vos intentions?
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manuel40
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2014 : 12:15:04
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bonjour a vous
pour majik, oui je suis extérieur à cette copropriété qui est en fait une ancienne maison divisée au fil du temps et des propriétaires en plusieurs appartements.
pour sunbird, ce n'est pas moi qui est rédigé l'assignation, ce n'est pas mon métier, c'est sur conseil du greffe du TI que je l'ai faite réliser par un huissier, qui lui s'est basé sur le pv de carence du géomètre. mes intentions sont claires: envers le géomètre qui n'a pas su trouver tous les copropriétaires, et donc si il n'y avait eu carence je ne l'aurais pas su. j'ai payé à 100% un bornage caducque donc du vent.
Envers l'huissier qui lui même n'a pas fait semble t il de recherche un peu plus sérieuse sur la copropriété mise en cause au bornage, mais comme son copain est plus apte à facturer qu'a réaliser ( petite pique de bonne guerre).
La situation est que je vais encore et encore me retrouver à avancer des frais puisqu'il va falloir refaire l'assignation ( suremment pas gratuit), mais comme le syndic n'existe pas sur cette copropriété, cela va encore et encore faire durer l'affaire.
N'aurrais ton pas pu régler cela il y a déja plusieurs mois lors du travail du géomètre? les voisins copropriétaires qui ont caché qu'il n'y avait pas tous les copro n'y le syndic. Mon immeuble est en rénovation et est voué à du locatif, cette perte de temps du à de la mauvaise foi des uns et des autres peut elle se faire payer?
Je conçois qu'a ce stade il va me falloir un avocat, mais dans mon petit village de campagne qui est une grosse bourgade en fait, par expérience, les avocats locaux ne sont pas très chaud à titiller un peu leurs "copains", c'est pourquoi je cherche un max d'info sur mon cas afin de ne pas continuer à me faire trimballer.
merci de votre partage de savoir. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 oct. 2014 : 15:01:32
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En fait avant de commencer ce type de démarche vous devez savoir où vous voulez aller.
Car les couts ne seront pas les mêmes.
Comme la copropriété n'a pas de syndic il va falloir faire nommer un administrateur (art 47 du décret de mars 67), cela sera à votre charge dans un premier temps et obligation de prendre un avocat, ensuite vous pourrez faire vos démarches en contactant le syndic (ou l'administrateur) qui sera en gestion de cette copropriété.
Concernant l'assignation faites par l'huissier demander lui de vous rembourser la facture.
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Posté - 07 oct. 2014 : 15:53:08
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manuel40
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2014 : 17:16:45
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Sunbird,je pense savoir ou je veut aller, pouvoir borner mon terrain pour connaitre exactement mes limites pour pouvoir batir " proprement " dessus, si je vous comprend bien je vais devoir supporter les frais du syndic judiciaire qui lui va nommer un vrai syndic, pourrais je me les faire rembourser après , il semble qu'emmanuel reste sur sa fin.
Je vais tenter de me faire rembourser par l'huissier, une idée de la démarche? |
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Posté - 07 oct. 2014 : 19:31:37
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On ne monte pas dans un avion sans un pilote
On n'este pas en justice sans un avocat........
À chacun ses compétences......
Je ne m'imagine pas solliciter d'un forum l'avis sur le bistouri qu'il faudrait utiliser pour m'opérer.
Le droit est complexe, couteux aussi.....mais, que faire?
En passant et en réponse à un intervenant, le " sol" dans une copropriété, n'est pas systématiquement une "partie commune"......il peut y avoir des "lots privatifs" dont le sol soit privatif.
La copropriété trouvant sa raison d'être par le lien "équipement commun" et non "sol"! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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manuel40
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2014 : 19:50:20
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Jean Michel, effectivement, simple visiteur de votre forum, n'ayant pas de compétences ni qualifications en droit ( tous les droits ) je conçoit que mes questions vous ont parues simplistes, et je voudrais que vous ne vous mépreniez pas sur ma démarche. Ma volonté n'est pas d'aller expliquer à un chirurgien quel bistouri utiliser, ni à un pilote sur quel bouton appuyer pour décoller, mais humblement trouver de l'information sur le cas ( souvent d'école ) qui m'arrive. De l'information valable . Je dois vous dire que ce forum à le mérite d'être très bien tenu et les nombreuses questions sur les vastes sujets traités trouvent bien souvent leur réponses dans des anciens fils.
Le cas de l'un est régulièrement identique à celui de l'autre et merci à ceux qui permettent un accès différent à l'information, mais un accès quand même.
Pour répondre à votre question que faire , je vous répondrait : éduquons, informons, partageons.......
je suis d'accord avec vous le droit est complexe et malheureusement trop couteux pour ce qu'il est en vérité..........
merci de vos réponses qui m'ont aidés.....
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Posté - 07 oct. 2014 : 19:59:07
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Surtout ne prenez pas ombrage, car le conseil sous-jactent, amical et professionnel reste ....prenez et ( prenons) un avocat ....dans ces histoires...
Petite précision.....je prends tout le temps un avocat....quand un contentieux survient
Bonne suite
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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nefer
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Posté - 07 oct. 2014 : 22:03:22
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ce n'est pas les frais de l'administrateur que vous réglerez , mais les frais de l'assignation pour le faire nommer par le tribunal |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 09 oct. 2014 : 12:45:36
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citation: Initialement posté par manuel40
Sunbird,je pense savoir ou je veut aller, pouvoir borner mon terrain pour connaitre exactement mes limites pour pouvoir batir " proprement " dessus, si je vous comprend bien je vais devoir supporter les frais du syndic judiciaire qui lui va nommer un vrai syndic, pourrais je me les faire rembourser après , il semble qu'emmanuel reste sur sa fin.
Pour avoir l'ordonnance (passage par un avocat) il faudra payer (et cela sera remboursé après par la copropriété).
Comme la copropriété ne fonctionne pas (absence de syndic), l’administrateur judiciaire vous demandera une avance (normalement elle est indiquée dans l'ordonnance), et dès qu'il aura réorganisé cette copropriété (et donc appelé des fonds) il vous remboursera.
Au final cela ne vous coutera rien, sauf que vous avanciez les sommes ci-dessus.
citation: Je vais tenter de me faire rembourser par l'huissier, une idée de la démarche?
Déjà l'appeler pour lui signifier l'erreur, et lui demander de vous rembourser.
Sinon http://vosdroits.service-public.fr/...F14728.xhtml
Concernant ma question "savoir où vous allez", c'est si les fondations sont sur votre parcelle, souhaitez-vous qu'elle ne soit plus sur votre parcelle, où vendre une petite bande de terrain à cette copropriété?
Je pense que vous ne ferez pas l'économie d'un avocat concernant votre dossier.
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manuel40
Contributeur débutant
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Posté - 09 oct. 2014 : 15:38:15
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Ok merci de l'information, l'audience à été renvoyée au moi prochain par l'avocat de la co-propriété, il n'a pas insisté sur l'histoire de la mauvaise assignation mais sur la carence de syndic.
Si je subit un autre renvoi, je pense que je vais effectivement passer par un avocat pour une ordonnance de syndic judiciaire, cela va effectivement me demander un effort financier, mais face à la mauvaise foi de mes chers voisins je ne vais pas avoir le choix si je ne veut pas que les choses s'éternisent de trop.
Pour sundbird, hors de question de vendre une bande de terrain, donc re-avocat ;-), comme le préconise jean michel.
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