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droits de jouissance rivière.

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cokof
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2014 : 15:02:23

Bonjour;

je suis propriétaire d'un terrain en bordure d'un petit ru et je voudrais savoir quels sont mes droits de jouissance concernant le terrain qui me délimite de celui-ci.
le problème suivant se pose, depuis des années j'entretiens la partie limitrophe de mon terrain et j'ai planté des arbres fruitiers. depuis peu j'ai un nouveau voisin qui prétend avoir tous les droits et de cueillir tous mes fruits.
que puis-je faire et quels sont mes droits par rapport à cette parcelle?
je vous remercie.

cordialement.

cokof

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2014 : 19:22:19

combien d'années ? plus ou moins de 30 ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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