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bibou
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France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 03 aoĂ»t 2014 :  19:24:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Il s agit d'une vieille ferme ,je souhaiterais sans modifier les façades
exterieurs amenager l existant et faire des appartements.
le probleme est qu il n y a pas d Ă©gout seulement fosse
sceptique.
La mairie peut elle s opposer
Faut il faire une demande?
il y a les places pour les parkings.
Erdf est d accord.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2014 :  07:04:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si c'est réellement une ferme, c'est un local a destination agricole.

Si vous voulez le transformer en local à destination d'habitation, il vous faut déposer un PC, donc obtenir l'autorisation non pas de ERDF qui est un problème tout a fait secondaire et qui n'a pas son mot a dire, mais du service de l'urbanisme.
Il vous faut consulter le PLU et notamment regarder dans quelle zone vous ĂŞtes.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2014 :  19:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Si c'est réellement une ferme, c'est un local a destination agricole.

ah bon ?

allez voir et lire le PLU : que les travaux soient ou non soumis à controle préalable administratif, ils devront respecter le PLU : c'est la brique de base !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2014 :  19:20:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oups, mes excuses
 
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