Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 climatiseur sur terrasse
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

claudine36
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: claudine36 est déconnecté

Posté - 01 août 2014 :  13:59:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

En octobre 2013, j'ai acheté un appart. dont le groupe de climatisation est sis sur la terrasse partie commune, depuis 2007.
L'ancien propriétaire n'avait pas demandé l'autorisation de l'AG et a fait l'objet d'une procédure diligentée par le syndic demandant que la clim soit mise sur balcon privatif, mais l'assignation a été déclarée nulle pour irrégularité de fond en 2011.
J'ai 2 splits qui ne fonctionnent pas, le syndic me refus l'accès à la terrasse pour réparation.
J'ai demandé à l'AG de 2014 l'autorisation de laisser le groupe sur la terrasse, la majorité a voté contre et me demande de la redescendre sur mon balcon.
A noter que le président du conseil syndical a sa clim sur la terrasse,j'ai demandé que lui aussi la redescende sur partie privative, un refus m'a été fait compte-tenu qu'il avait obtenu l'accord en 1997.

J'ai un préjudice puisque je ne peux me servir de la clim qui fait aussi chauffage?

Est-il normal quel'on ait accordé à l'un des copropriétaire et que l'on me refuse, et de quel droit le syndic me refuse l'accès, soit-disant problème sécurité (pas de garde corps) mais c'est valable pour l'autre aussi.

Que puis-je faire?

merci de votre aide

nefer
Modérateur

14555 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 août 2014 :  15:39:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par claudine36

bonjour,

En octobre 2013, j'ai acheté un appart. dont le groupe de climatisation est sis sur la terrasse partie commune, depuis 2007.
L'ancien propriétaire n'avait pas demandé l'autorisation de l'AG et a fait l'objet d'une procédure diligentée par le syndic demandant que la clim soit mise sur balcon privatif, mais l'assignation a été déclarée nulle pour irrégularité de fond en 2011.
J'ai 2 splits qui ne fonctionnent pas, le syndic me refus l'accès à la terrasse pour réparation.
J'ai demandé à l'AG de 2014 l'autorisation de laisser le groupe sur la terrasse, la majorité a voté contre et me demande de la redescendre sur mon balcon.
A noter que le président du conseil syndical a sa clim sur la terrasse,j'ai demandé que lui aussi la redescende sur partie privative, un refus m'a été fait compte-tenu qu'il avait obtenu l'accord en 1997.

J'ai un préjudice puisque je ne peux me servir de la clim qui fait aussi chauffage?

Est-il normal quel'on ait accordé à l'un des copropriétaire et que l'on me refuse, et de quel droit le syndic me refuse l'accès, soit-disant problème sécurité (pas de garde corps) mais c'est valable pour l'autre aussi.

Que puis-je faire?

merci de votre aide


l'autorisation peut être donnée à un copropriétaire et pas à un autre: ce sont 2 dossirs distincts

lors de l'achat vous auriez du demander la copie du PV ayant autorisé cette installation ou mettre en condition suspensive dans le compromis la régularisation du dossier par le vendeur

vous devez retirer cette installation en urgence

le syndic peut saisir la juridiction compétente pour obtenir cette suppression

claudine36
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: claudine36 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 août 2014 :  16:36:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci,

mais je pensais que pour une même résolution, on ne pouvait refuser à l'un des copropriétaires ce qui avait été accordé à un autre.


Édité par - claudine36 le 01 août 2014 16:38:11
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous