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 Sujet  |
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freddy123
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Statut:
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 Posté - 31 juil. 2014 : 17:54:18
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Bonjour à tous,
Je suis engagé dans une opération avec promesse de vente à un promoteur, date limite en Septembre, avec 3 mois de prorogation maximum en cas de recours d'un tiers.
J'ajoute que je suis engagé dans l'achat d'une maison de remplacement, et bien qu'il y ait les clauses suspensives nécessaires, je souhaiterais que tout ça se fasse.
Or des voisins mécontents ont déposé dans les délais un recours gracieux auprès du maire, lequel l'a rejeté.
Les plaignants ont donc deux mois de plus pour déposer cette fois-ci un recours contentieux. La date limite tombe à peu près en même temps que la date limite pour la vente de notre maison.
Nous allons donc être dans l'expectative jusqu'à cette date, car si les voisins renoncent, pas de problème on décalera un peu la signature, mais si un recours est effectivement déposé, là on est parti pour une incertitude qui peut se prolonger.
Ma question est : comment être informé le plus rapidement possible en cas de dépôt de recours ? Je souhaite ne pas compter sur le promoteur, qui nous informe avec beaucoup de retard, ni sur le notaire, qui est supposé nous informer de tout, mais dit dépendre du promoteur pour ces infos.
Peut-on s'adresser au greffe du tribunal administratif ? Sera-ce plus simple si je m'adresse à un avocat ?
:) Freddy
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Édité par - freddy123 le 31 juil. 2014 18:17:34 |
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